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Dès le 1er février 2024, le service en ligne DUPLOS permet de réaliser la déclaration des forages domestiques de manière dématérialisée, par une télé-déclaration. Le Cerfa n°13837*03 est automatiquement renseigné à l'issue du processus en ligne et directement envoyé en mairie et aux services de l'Etat compétents.
Vous êtes maire ou élu d’une commune ou d’une collectivité et vous souhaitez mettre en œuvre localement, sur votre territoire, des actions pour faire avancer la transition écologique. Indispensables pour pouvoir répondre à l'objectif national de neutralité carbone d'ici 2050 (c'est-à-dire pouvoir vivre sur une planète qui n'émet pas plus de carbone qu'elle ne peut en absorber), vos actions répondent aussi à une attente forte des citoyens. Mais concrètement, comment faire ? Pour faciliter l’usage du vélo, améliorer le confort énergétique des habitants, restaurer la biodiversité, aménager durablement votre territoire, anticiper les effets du changement climatique ou encore lutter contre la pollution lumineuse… Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires vous accompagne. Retrouvez sur cette page les principales ressources et outils à votre disposition. Le préfet de département et le directeur départemental des territoires sont mobilisés pour vous soutenir dans la mise en œuvre de vos actions en faveur de la transition écologique.
Deux nouveaux arrêtés ont été publiés les 21 et 28 décembre dernier, en application du décret du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées. Ils en détaillent les modalités spécifiques relatives à l’irrigation des cultures et l’arrosage d’espaces verts. L'objectif est de simplifier les démarches pour les porteurs de projets tout en préservant un cadre de conformité et de qualité rigoureux, afin de garantir la protection de la santé publique et la préservation des écosystèmes naturels.
Alors que le BRGM vient de publier l’état des nappes phréatiques montrant que 65 % d’entre elles sont en dessous des normales saisonnières à fin octobre, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'Organisation territoriale et des Professions de santé, et Sarah El Haïry, secrétaire d’Etat chargée de la Biodiversité, ont rassemblé l’ensemble des acteurs représentant les consommateurs d’eau pour un événement autour de la sobriété.
Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité se rendra à Saubens lundi 16 octobre 2023 pour l’inauguration de la nouvelle unité de production d’eau potable.
Dans les territoires d’outre-mer, les services d’eau et d’assainissement font face à des difficultés de gouvernance, des manques en capacités techniques et des fragilités financières qui impactent la qualité et la continuité des services publics. Mis en œuvre depuis 2016 pour une durée de 10 ans, le Plan eau DOM accompagne les collectivités dans la mise en œuvre de leur compétence administrative de l’eau potable et de l’assainissement. Le plan propose des outils et leviers de financement, d’ingénierie, de gouvernance, d’étude et d’expertise.
Le rétablissement d’un service de l’eau potable régulier et de qualité est une priorité pour l’Etat à Mayotte, confronté à une grave crise de disponibilité et d’accès à la ressource en eau, en raison d’une sécheresse inédite depuis 27 ans et d’un manque de diversification des ressources pouvant servir à la production d’eau potable.
Sarah El Haïry, secrétaire d’Etat chargée de la Biodiversité se rendra à Châteauroux (36) pour un déplacement consacré à la mise en œuvre du « Plan Eau » visant à baisser nos prélèvements en eau de 10% d’ici 2030 ce mardi 12 septembre après-midi
Aboutissement d’un travail approfondi pour développer une économie circulaire de l’eau tout en garantissant la sécurité sanitaire, les ministres, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Aurélien Rousseau, ministre de la santé et de la prévention, Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé, ainsi que Sarah El Haïry, secrétaire d’Etat chargée de la biodiversité, signent un décret qui simplifie les procédures pour la réutilisation des eaux usées traitées (REUT).