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Dès le 1er février 2024, le service en ligne DUPLOS permet de réaliser la déclaration des forages domestiques de manière dématérialisée, par une télé-déclaration. Le Cerfa n°13837*03 est automatiquement renseigné à l'issue du processus en ligne et directement envoyé en mairie et aux services de l'Etat compétents.
Les labels « Bâtiment basse consommation rénovation » (BBC rénovation) et « Haute performance énergétique rénovation » (HPE rénovation) ont été mis en place en 2009 afin de fixer des références de performance énergétique, permettant de caractériser une rénovation énergétique ambitieuse et cohérente avec les objectifs de lutte contre le changement climatique portés par le Grenelle de l’Environnement.
La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite loi « AGEC », prévoit, dans son article 51, la révision du diagnostic déchets avant démolition qui préexistait pour le transformer en un diagnostic « produits, équipements, matériaux et déchets » (PEMD) lors de travaux de démolition ou rénovation significative de bâtiments. L’article 51 de la loi AGEC est codifié aux articles L. 126-34 et L. 126-35 du code de la construction et de l’habitation.
Deux nouveaux arrêtés ont été publiés les 21 et 28 décembre dernier, en application du décret du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées. Ils en détaillent les modalités spécifiques relatives à l’irrigation des cultures et l’arrosage d’espaces verts. L'objectif est de simplifier les démarches pour les porteurs de projets tout en préservant un cadre de conformité et de qualité rigoureux, afin de garantir la protection de la santé publique et la préservation des écosystèmes naturels.
Alors que le BRGM vient de publier l’état des nappes phréatiques montrant que 65 % d’entre elles sont en dessous des normales saisonnières à fin octobre, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'Organisation territoriale et des Professions de santé, et Sarah El Haïry, secrétaire d’Etat chargée de la Biodiversité, ont rassemblé l’ensemble des acteurs représentant les consommateurs d’eau pour un événement autour de la sobriété.
Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité se rendra à Saubens lundi 16 octobre 2023 pour l’inauguration de la nouvelle unité de production d’eau potable.
Dans les territoires d’outre-mer, les services d’eau et d’assainissement font face à des difficultés de gouvernance, des manques en capacités techniques et des fragilités financières qui impactent la qualité et la continuité des services publics. Mis en œuvre depuis 2016 pour une durée de 10 ans, le Plan eau DOM accompagne les collectivités dans la mise en œuvre de leur compétence administrative de l’eau potable et de l’assainissement. Le plan propose des outils et leviers de financement, d’ingénierie, de gouvernance, d’étude et d’expertise.
Le rétablissement d’un service de l’eau potable régulier et de qualité est une priorité pour l’Etat à Mayotte, confronté à une grave crise de disponibilité et d’accès à la ressource en eau, en raison d’une sécheresse inédite depuis 27 ans et d’un manque de diversification des ressources pouvant servir à la production d’eau potable.
Dans tous les bâtiments collectifs, chauffés et refroidis collectivement, lorsque cela est techniquement possible et que les coûts sont maîtrisés, chaque logement doit désormais être équipé d’un appareil permettant de connaître et de réguler sa consommation d’énergie. Il s’agit de l’individualisation des frais de chauffage, de refroidissement et d’eau chaude sanitaire.
Sarah El Haïry, secrétaire d’Etat chargée de la Biodiversité se rendra à Châteauroux (36) pour un déplacement consacré à la mise en œuvre du « Plan Eau » visant à baisser nos prélèvements en eau de 10% d’ici 2030 ce mardi 12 septembre après-midi