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Politiques publiques

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Agir pour réduire la pollution de l’air

Air extérieur Wiki13 octobre 2023

La qualité de l’air est un enjeu majeur pour la santé et l'environnement. La politique en faveur de la qualité de l’air nécessite des actions à tous les niveaux, national comme local, et dans tous les secteurs d’activité. L’État, les collectivités territoriales, les opérateurs publics, les entreprises, les citoyens et les organisations non gouvernementales doivent conjuguer leurs efforts pour garantir à chacun le droit de respirer un air qui ne nuise pas à sa santé.

Surveiller, évaluer et prévoir la qualité de l’air

Air extérieur Wiki13 octobre 2023

Surveiller la qualité de l’air et connaître les émissions de polluants permet d’informer les citoyens et décideurs et de prioriser l’action et d’informer le public. En France, la surveillance de la qualité de l’air est obligatoire depuis 1996.

Les polluants de l’air : situation, impacts et encadrement

Air extérieur Wiki13 octobre 2023

La qualité de l'air peut être modifiée par des polluants qui peuvent être d’origine naturelle ou d’origine anthropique, c’est-à-dire liés à l’activité humaine. La pollution de l’air a des effets significatifs sur la santé et l’environnement, qui engendrent des coûts importants pour la société.

Les Forums VFR

Sécurité aérienne Wiki22 septembre 2023

La sécurité des vols est au cœur des métiers des professionnels de l’aéronautique. Le haut niveau de sécurité de la navigation aérienne en France est le résultat d’un ensemble de mesures éprouvées en termes d’organisation, de concepts et de bonnes pratiques.

Zones à faibles émissions (ZFE)

Air extérieur Wiki06 juillet 2023

Les zones à faibles émissions sont un outil pour améliorer la qualité de l’air. Leur mise en place répond à la nécessité de protéger la santé publique. En effet, la qualité de l’air s’améliore en France, mais reste un enjeu de santé publique majeur en particulier dans les grandes agglomérations, qui nécessite de poursuivre l’action.

Consignes opérationnelles

Sécurité aérienne Wiki22 novembre 2022

Une Consigne opérationnelle (CO), émise par une autorité de l'aviation civile, permet d'ordonner qu'une opération soit interdite, limitée ou soumise à certaines conditions, dans le but d'assurer la sécurité des opérations. Ces Consignes Opérationnelles (CO) complètent les dispositions règlementaires.

Recommandations de sécurité

Sécurité aérienne Wiki16 novembre 2022

Une recommandation de sécurité est une proposition formulée par une autorité d’enquête sur la base de renseignements résultant d’une enquête ou d’une étude, en vue de prévenir des accidents ou incidents. Ainsi, la recommandation est un des outils du BEA pour l’amélioration de la sécurité, notamment dans le domaine de l’exploitation commerciale, objet d’actions de surveillance plus étroites. Le BEA adresse la plupart de ses recommandations, soit à une autorité de l’aviation civile d’un Etat, soit à l’Agence Européenne de la Sécurité Aérienne (AESA) soit à une organisation directement. En général, elles mettent en lumière des problèmes de sécurité identifiés lors des enquêtes et recommandent que des actions soient entreprises pour prévenir la survenue d’occurrences ayant des caractéristiques similaires. Depuis 2019, la base de données SRIS2 (European Central Repository of Safety Recommendations) contient l’ensemble des recommandations de sécurité émises par les organismes d’enquête des États membres de l’Union Européenne ainsi que les réponses qui y ont été apportées.