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Politiques publiques

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Expérimentation des caméras embarquées

Infrastructure ferroviaire, sécurité et grands projets Wiki15 juin 2023

Conformément à l’article 61 de la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés et jusqu'au 26 mai 2024, les opérateurs de transport public ferroviaire de voyageurs sont autorisés, à titre expérimental, à mettre en œuvre la captation, la transmission et l’enregistrement d’images prises sur la voie publique et dans des lieux ouverts au public, au moyen de caméras frontales embarquées sur les trains.

Le comité de suivi de la sécurité ferroviaire

Infrastructure ferroviaire, sécurité et grands projets Wiki03 mai 2019

En septembre 2014, afin de renforcer le suivi de la politique de sécurité du transport ferroviaire et de mobiliser tous les acteurs, le Ministère chargé des transports a créé le Comité de suivi de la sécurité ferroviaire pour passer en revue les actions menées, les résultats obtenus et analyser les progrès à réaliser.

Les passages à niveau

Infrastructure ferroviaire, sécurité et grands projets Wiki03 mai 2019

Un passage à niveau est un croisement à niveau (c'est-à-dire que les voies qui se croisent sont à la même hauteur, par opposition aux ponts et aux tunnels) d'une voie ferrée avec une voie routière. Ils sont gérés par le Ministère chargé des transports.

Le Charles De Gaulle Express

Infrastructure ferroviaire, sécurité et grands projets Wiki23 octobre 2018

Le projet Charles De Gaulle Express (ou CDG Express) vise à réaliser une infrastructure ferroviaire entre Paris Gare de l’Est et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle adaptée aux besoins des passagers aériens.

La licence d'entreprise ferroviaire

Infrastructure ferroviaire, sécurité et grands projets Wiki09 août 2018

La licence d'entreprise ferroviaire est indispensable pour exercer une activité de transport de voyageurs, de marchandises ou de traction seule sur le réseau ferroviaire français.

Statuts du personnel et régimes spéciaux des établissements publics constituant le groupe public ferroviaire et de la RATP

Réglementation sociale dans le transport ferroviaire Wiki30 mai 2017

L’article L. 2101-2 du code des transports prévoit que la SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités peuvent employer des salariés sous le régime des conventions collectives ainsi que des salariés soumis à un statut particulier. De la même manière, le décret 59-157 du 7 janvier 1959 relatif à l’organisation des transports de voyageurs en Île-de-France prévoit l’existence d’un statut du personnel propre à cet établissement public.

Ces statuts du personnel ont pour objet de prévoir notamment les conditions de recrutement et de cessation de fonctions, la rémunération, les congés de tout nature, certains droits syndicaux, les garanties disciplinaires. Ils sont élaborés au sein des établissements publics après consultation des organisations syndicales et font l’objet d’une approbation ministérielle. Ils revêtent la qualité d’actes réglementaires dont la légalité est soumise à l’appréciation du juge administratif.

Les salariés soumis au statut du personnel de la RATP ou de la SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités sont des salariés de droit privé. Les litiges avec leur employeur relèvent donc de la compétence du Conseil de prud’hommes.

Commission ferroviaire d'aptitudes

Infrastructure ferroviaire, sécurité et grands projets Wiki28 mars 2017

Cette page liste les médecins et psychologues agréés pour la délivrance des certificats d'aptitude au personnel en charge de la sécurité, ainsi que les informations sur la commission de recours.

Les acteurs de la sécurité ferroviaire

Infrastructure ferroviaire, sécurité et grands projets Wiki17 mars 2017

L’organisation de la gestion de la sécurité repose sur l’État, garant de la sécurité des circulations ferroviaires, en fixant les objectifs de sécurité à atteindre, les indicateurs de sécurité et les méthodes de sécurité et établissant la réglementation technique de sécurité et d'interopérabilité.
Chaque exploitant ferroviaire (gestionnaire infrastructure et entreprises ferroviaires) établit les dispositions opérationnelles nécessaires à l’accomplissement de leurs activités, notamment dans leur système de gestion de la sécurité.

Transports guidés, par câbles et remontées mécaniques

Infrastructure ferroviaire, sécurité et grands projets Wiki09 mars 2017

Sont dénommés "transports guidés" tous les appareils de transports publics guidés urbains de personnes (métros, tramways sur fer ou sur pneus et autres systèmes de transports guidés urbains) et les systèmes de transports publics guidés non urbains de personnes à vocation touristique ou historique à l’exception de ceux relevant du réseau ferré national (chemins de fer touristiques ou historiques, draisines à pédales et autres systèmes de transports guidés à vocation touristique ou historique).
Sont dénommées "remontées mécaniques" tous les appareils de transports publics de personnes par chemin de fer funiculaire ou à crémaillère, par téléphérique, par téléskis ou par tout autre engin utilisant des câbles porteurs ou tracteurs.