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Trier par pertinenceVente immobilière : quelles sont les obligations de l'agent immobilier ?
Dans le cadre d'une vente immobilière, un agent immobilier doit remplir plusieurs obligations. Il doit avoir un mandat écrit du vendeur. Il est tenu d'informer les consommateurs sur son statut d'agent immobilier, sur ses tarifs et sur les biens vendus. Enfin, il a un devoir de conseil auprès de ses clients.
Acte de vente d'un logement existant
Qu'est-ce qu'une offre d'achat d'un bien immobilier ?
Que faire lorsque l'on a perdu l'acte de propriété de son logement ?
avant ou après le 1er janvier 1956
Comment obtenir des renseignements immobiliers ?
Vous recherchez des informations sur un bien immobilier sans passer par un notaire ? Vous vous demandez vers quel service vous adresser ? Quels renseignements obtenir ? L'accès à l'information immobilière varie selon l'année d'enregistrement des documents au service de la publicité foncière. Nous vous indiquons comment procéder.
Comment connaître le prix d'un logement ou d'un terrain ?
Vous pouvez connaître le prix d'un logement en consultant la base de données "Demandes de valeurs foncières", le site Patrim ou auprès d'une chambre notariale.