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Politiques publiques

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L’évaluation prospective de l’ADEME et l’ARCEP sur l’impact environnemental du numérique en 2030 et 2050

Evaluation environnementale et études d'impact presse07 mars 2023

L’ADEME et l’ARCEP ont remis ce jour à Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, et Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications, les résultats de leur étude prospective sur l’empreinte environnementale du numérique en France à l’horizon 2030 et 2050.

La charte d’engagement des bureaux d’études

Evaluation environnementale et études d'impact Wiki07 octobre 2019

La charte d’engagement des bureaux d’études dans le domaine de l’évaluation environnementale est une démarche portée par le ministère et qui s’inscrit dans la continuité des travaux relatifs à la séquence éviter, réduire, compenser, découlant d’une obligation légale faite aux maîtres d‘ouvrage d’éviter, limiter et compenser les impacts négatifs de leurs projets, plans ou programmes sur l’environnement.

L’évaluation environnementale

Evaluation environnementale et études d'impact Wiki19 août 2019

Le ministère est responsable, dans le cadre des directives européennes, de la définition et du suivi de la mise en œuvre de la politique nationale en matière d’évaluation environnementale des projets et des documents de planification.

Travaux du GIEC

Comprendre le changement climatique Wiki01 août 2019

L'élection du nouveau Bureau du GIEC qui s'est déroulée du 25 au 28 juillet 2023 à Nairobi, au Kenya signe le début des travaux du 7e cycle d'évaluation du GIEC.


Crédits : Fotolia

Comprendre le GIEC

Comprendre le changement climatique Wiki31 juillet 2019

Depuis plus de 30 ans, le GIEC (Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat) évalue l’état des connaissances sur l’évolution du climat, ses causes, ses impacts. Il identifie également les possibilités de limiter l’ampleur du réchauffement et la gravité de ses impacts et de s’adapter aux changements attendus. Les rapports du GIEC fournissent un état des lieux régulier des connaissances les plus avancées. Cette production scientifique est au cœur des négociations internationales sur le climat. Elle est aussi fondamentale pour alerter les décideurs et la société civile.
En France, de nombreuses équipes de recherche travaillent sur ces sujets, impliquant plusieurs centaines de scientifiques. Certains d’entre eux contribuent à différentes phases d’élaboration des rapports du GIEC.

Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique – ONERC

Comprendre le changement climatique Wiki23 juillet 2019

Créé par la loi du 19 février 2001, l’ONERC a pour missions principales de collecter et diffuser les informations sur les risques liés au réchauffement climatique, formuler des recommandations sur les mesures d’adaptation à envisager pour limiter les impacts du changement climatique et être en liaison avec le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC).

Éviter, réduire et compenser les impacts sur l’environnement

Evaluation environnementale et études d'impact Wiki16 mai 2019

La prise en compte de l’environnement doit être intégrée le plus tôt possible dans la conception d’un plan, programme ou d’un projet (que ce soit dans le choix du projet, de sa localisation, voire dans la réflexion sur son opportunité), afin qu’il soit le moins impactant possible pour l’environnement. Cette intégration de l’environnement, dès l’amont est essentielle pour prioriser : les étapes d’évitement des impacts tout d’abord, de réduction ensuite, et en dernier lieu, la compensation des impacts résiduels du projet, du plan ou du programme si les deux étapes précédentes n’ont pas permis de les supprimer.

Le ministère définit la politique nationale en matière d’évitement, de réduction et de compensation des impacts environnementaux des plans, programmes ou des projets au travers des outils législatifs, tels que la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, et par la diffusion d’éléments méthodologiques comme les lignes directrices nationales sur la séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur les milieux naturels qu’il porte à la connaissance de l’ensemble des acteurs de l’aménagement du territoire et du développement économique.

L'évaluation environnementale et la demande d'examen au cas par cas

Evaluation environnementale et études d'impact Wiki09 avril 2019

Le ministère est responsable, dans le cadre des directives européennes, de la définition et du suivi de la mise en œuvre de la politique nationale en matière d’évaluation environnementale des projets et des documents de planification. Dans ce cadre, il a mis en place une procédure d’examen au cas par cas des projets, des plans et programmes, dans le but d’adapter la prise en compte de l’environnement en fonction des enjeux environnementaux des projets, des plans et des programmes. Ainsi, des évaluations environnementales ne sont requises que lorsqu’elles sont jugées nécessaires par l’autorité environnementale.

Impacts du changement climatique : Littoral et Milieu marin

Comprendre le changement climatique Wiki10 janvier 2017

Afin de décrire l'état du Climat et ses impacts sur l'ensemble du territoire français, l’ONERC (Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique) s’est doté d’indicateurs. Un indicateur est une information, associée à un phénomène, permettant d’en indiquer l’évolution dans le temps, de façon objective, et pouvant rendre compte des raisons de cette évolution. Dans cette fiche, les indicateurs s'intéressent au littoral et au milieu marin.

Impacts du changement climatique : Montagne et Glaciers

Comprendre le changement climatique Wiki10 janvier 2017

Afin de décrire l'état du Climat et ses impacts sur l'ensemble du territoire français, l’ONERC (Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique) s’est doté d’indicateurs. Un indicateur est une information, associée à un phénomène, permettant d’en indiquer l’évolution dans le temps, de façon objective, et pouvant rendre compte des raisons de cette évolution. Dans cette fiche, les indicateurs s'intéressent à la montagne et aux glaciers.