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Politiques publiques

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Les orientations stratégiques pour des marchés publics verts

Commande publique responsable Wiki07 février 2019

Les marchés publics verts sont des marchés publics permettant d’acquérir des biens et des services respectueux de l’environnement. Ils permettent aux personnes publiques d’assumer leur responsabilité environnementale, sociale et économique, tout en apportant des gains à leur structure. Ce sont un levier majeur pour orienter les marchés vers une meilleure prise en compte du développement durable.

Le coût du cycle de vie dans l'achat public

Commande publique responsable Wiki07 février 2019

Le coût du cycle de vie est une notion apparue dans la directive du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et transposée à l’article 63 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Contrairement au seul critère prix, le coût du cycle de vie permet de prendre en compte de manière complète dans les critères d’acquisition les coûts supportés par la personne publique. En effet, il intègre dans son champ (sous condition de leur pertinence) tout ou partie des coûts imputables à un produit, un service ou un ouvrage tout au long de son cycle de vie.

Les achats publics durables

Commande publique responsable Achat durable Wiki07 février 2019

Les achats publics durables permettent aux personnes publiques d’assumer leur responsabilité environnementale, sociale et économique, tout en apportant des gains à leur structure. Les achats publics durables constituent un levier majeur pour orienter les marchés vers une meilleure prise en compte du développement durable.

AcTE – Accélérateur de la transition écologique

Wiki11 juillet 2018

L’accélérateur de la transition écologique (AcTE) est un comité de personnalités qualifiées visant à mettre en œuvre les grands objectifs de la politique écologique, climatique et énergétique de la France, tels que définis dans le Plan Climat. Outil du dialogue environnemental, l’AcTE vise à mettre en mouvement l’ensemble de la société française, les territoires, les entreprises et les citoyens pour amplifier la conversion de notre économie.


Crédits : Bernard Suard / Terra

Améliorer le quotidien de tous les Français

Wiki04 janvier 2018

La lutte contre le réchauffement climatique est indissociable de l’amélioration du quotidien de tous les Français, sans exception. Cette notion de solidarité passe par des mesures très concrètes dans le cadre du Plan Climat : éradication des bâtiments mal isolés, le développement des aides pour les voitures les moins polluantes à destination des plus modestes…


Crédits : Arnaud Bouissou / Terra

Intensifier la mobilisation internationale sur la diplomatie climatique

Wiki05 septembre 2017

Avec le Plan Climat, la France souhaite relancer la diplomatie climatique en amplifiant, avec l’ensemble de ses partenaires européens et internationaux, la lutte contre le changement climatique et en traduisant l’Accord de Paris dans les politiques publiques européennes et internationales. Cela nécessite une mobilisation sans précédent du réseau diplomatique français, mais aussi des acteurs non gouvernementaux qui ont un rôle clé à jouer, aux côtés des États, dans la mise en œuvre de l’Accord de Paris.


Crédits : Laurent Mignaux / Terra

Encourager le potentiel des écosystèmes et de l'agriculture

Wiki05 septembre 2017

La lutte contre le changement climatique, porté par le Plan Climat, passe par la réduction des consommations d’énergies fossiles et la transformation de notre économie. Mais il faut aussi œuvrer immédiatement à préserver les océans, améliorer la durabilité de la gestion et de l’exploitation des forêts pour préserver et renforcer leur capacité de stockage du carbone et restaurer la biodiversité, indispensable pour le fonctionnement de nos écosystèmes.


Crédits : Gérard Crossay / Terra

Faire de la France le n°1 de l'économie verte

Wiki05 septembre 2017

La lutte contre le changement climatique, porté par le Plan Climat, demande des mutations économiques importantes. Réduire les émissions de gaz à effet de serre dans un monde en croissance exige d’innover dans les moyens de production, en particulier d’énergie, pour découpler performance économique et émissions. La recherche est l’une des clés. La France, qui regorge de talents, a les atouts pour devenir un pôle d’attractivité mondiale. Le développement des technologies vertes nécessite des capitaux importants, que la place financière de Paris pourra fournir en devenant la référence mondiale en matière de développement durable. Enfin, l’État agira pour simplifier, faciliter et encourager le déploiement des filières vertes utiles à la lutte contre le changement climatique (génie écologique, biomimétisme…).


Crédits : Arnaud Bouissou / Terra

Rendre irréversible la mise en œuvre de l’Accord de Paris

Wiki05 septembre 2017

La lutte contre le changement climatique doit changer d’échelle et devenir irréversible. Le Gouvernement adopte une série de mesures pour ancrer dans l’action publique les objectifs de l’Accord de Paris et associer tous les citoyens à la mobilisation nécessaire à la réussite du Plan climat.