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Politiques publiques

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Dispositif Denormandie : une aide fiscale à la rénovation et à la location

Accession à la propriété, vente et fiscalité de l'immobilier Wiki22 février 2024

Depuis le 1er janvier 2019, les futurs propriétaires bailleurs peuvent bénéficier d’une défiscalisation lorsqu’ils rénovent un logement dans un quartier ancien dégradé. C’est également un moyen pour les collectivités locales d’associer les investisseurs privés à l’amélioration de l’habitat insalubre.

Bison Futé : Prévisions du 28 au 30 juillet 2023

Sécurité et transport routier presse26 juillet 2023

Généralité sur la période

La circulation sera très difficile samedi 29 juillet, dès la fin de la matinée jusqu’au soir. Déjà très dense dans la journée du vendredi 28 juillet, le trafic restera dense dans la nuit du vendredi au samedi avec l’apparition des premiers bouchons le samedi dès 4 heures du matin dans le sens des départs sur certains axes. Nous vous recommandons de circuler aux heures les moins denses, ou à défaut d'attendre le dimanche pour partir.

Bison Futé - Prévisions nationales de circulation du vendredi 24 au dimanche 26 février 2023

Sécurité et transport routier presse22 février 2023

Généralité sur la période - Les déplacements de ce week-end concerneront les vacanciers des zones B1* et C2**. Ce sera la deuxième semaine des vacances scolaires pour la zone C et la fin pour la zone B. Ce week-end marque également le début de la deuxième semaine des vacances de Carnaval en Belgique et de la zone Sud des Pays-Bas et le début des vacances scolaires pour les zones Nord et Centre des Pays-Bas. Ainsi, la circulation sera dense entre les frontières du nord et les stations de sports d’hiver des Alpes.

Prévisions Bison Futé pour la période du vendredi 30 décembre 2022 au lundi 2 janvier 2023

Sécurité et transport routier presse28 décembre 2022

Généralité sur la période - Cette période concerne le dernier week-end des vacances scolaires de Noël et s’étend jusqu’au lundi 2 janvier. Alors que les élèves feront leur rentrée le mardi, les deux jours précédents risquent de connaître des difficultés dans l’Est du pays et en Île-de-France dans le sens des retours.

Lancement de la campagne "Respectez leur travail, respectez-les"

Sécurité et transport routier presse15 septembre 2022

Le Ministère chargé des Transports lance, du 15 septembre au 1er octobre, une campagne nationale de sensibilisation contre les incivilités commises envers les agents des directions interdépartementales des routes (DIR) : « Respectez leur travail, respectez-les ».

Sécurite des agents des routes : nouvelle édition de la campagne « A vous aussi d’écarter le danger » du 15 juin au 30 juillet 2022

Sécurité et transport routier presse14 juin 2022

Depuis le début de l’année 2022, déjà 4 agents ont perdu la vie sur une zone de chantier ou d’intervention (2 agents des Directions interdépartementales des Routes et 2 agents des sociétés d'autoroute). Entre 2014 et 2021, 6 agents des routes avaient été tués. Face à ce contexte particulièrement dramatique, la nouvelle édition de la campagne « Sécurité des agents des routes : à vous aussi d’écarter le danger » est plus que jamais l’occasion de rappeler aux usagers que leur comportement peut sauver la vie des femmes et des hommes qui travaillent quotidiennement au bord des routes.

Accession sociale à la propriété

Accession à la propriété, vente et fiscalité de l'immobilier Wiki07 août 2020

Un organisme HLM peut prendre l’initiative de vendre les logements qu’il gère à leurs locataires, sous certaines conditions. Pour faciliter l’accès à la propriété à des ménages modestes de façon pérenne, l’État soutient des dispositifs comme la location accession à la propriété immobilière et le prêt dit « PLSA » ou encore le bail réel solidaire qui, en dissociant le foncier du bâti, permet aux ménages de devenir propriétaires à moindre coût.

Accession à la propriété, vente et fiscalité de l'immobilier : enjeux et actions

Accession à la propriété, vente et fiscalité de l'immobilier Wiki04 août 2020

L’accession à la propriété revêt de nombreuses formes. Elle est encadrée par la loi et peut ouvrir droit à des aides. Investissement locatif, fiscalité immobilière, accession sociale à la propriété : faites le point sur la réglementation et trouvez l’accompagnement des pouvoirs publics dans vos démarches et vos projets.