Affiner la recherche

Réinitialiser

Politiques publiques

Résultats de la recherche

17 résultat(s)

1 - 10 sur 17

Trier par date

Organisation des transports routiers internationaux de personnes

Transport routier de personnes Wiki27 juin 2019

Les transports routiers internationaux de voyageurs sont les services à destination ou en provenance d'un point situé hors de la France et empruntant, pour une partie de leur parcours, le territoire français.
Les transports internationaux de voyageurs sont classés en deux catégories :
- Les services réguliers définis au 2 de l'article 2 du règlement (CE) n° 1073/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009
- Les services occasionnels définis au 4 de l'article 2 du règlement (CE) n° 1073/2009
A l'exception des services mentionnés aux articles R. 3111-59, R. 3111-60 et R. 3111-62, les transports internationaux de voyageurs sont soumis à autorisation préalable et sont assurés par des entreprises de transport au moyen de véhicules aptes à transporter plus de neuf personnes assises, conducteur compris.

Taxi, VTC : réglementation des transports publics particuliers de personnes

Transport routier de personnes Wiki17 octobre 2019

Le secteur du transport public particulier de personnes (T3P) regroupe les taxis, les voitures de transport avec chauffeur (VTC) et les véhicules motorisés à deux ou trois roues (VMDTR). Sont parties intégrantes de ce secteur, des acteurs économiques, comme les plateformes de réservation.
Les décrets du 3 mars 2016 ont étendu les attributions du ministère chargé des transports au T3P dans son ensemble.

Services librement organisés

Transport routier de personnes Wiki12 janvier 2017

La loi du 6 août 2015 sur la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a ouvert, dans son volet « mobilité », les services réguliers interurbains à l’initiative privée. Le nouveau paysage dans les transports publics collectifs qu’offrent ces services réguliers interurbains librement organisés est une opportunité pour le secteur professionnel du transport routier de personnes pour inscrire ce mode de mobilité dans la culture française. Le bilan, plus d’un an après, montre d’ailleurs que plusieurs millions de voyageurs ont plébiscité ce mode de transport. Il faut néanmoins être très vigilant : la concurrence exacerbée due à la montée en puissance des services librement organisés et la structuration de ce nouveau marché ne doivent pas faire oublier le respect des règles et les impératifs en termes de sécurité des personnes. Il est primordial, pour ce secteur d’activité, de démontrer qu’il s’agit d’une mobilité responsable et durable : un moyen de transport sûr, accessible et émettant des émissions polluantes réduites.

Accès et exercice à la profession de transporteur de personnes

Transport routier de personnes Wiki22 février 2019

La réalisation d’un marché européen du transport par route avec des conditions loyales de concurrence exige l’application uniforme de règles communes concernant l’accès à la profession de transporteur par route. Elles contribuent à atteindre un niveau plus élevé de qualification professionnelle pour les transporteurs par route, à rationaliser le marché, à augmenter la qualité du service, dans l’intérêt des transporteurs par route, de leurs clients et de l’économie dans son ensemble, ainsi qu’à améliorer la sécurité routière. Elles favorisent aussi l’exercice effectif du droit d’établissement des transporteurs par route.
L’État membre d’établissement du transporteur vérifie qu’une entreprise remplit à tout moment les conditions prévues par la réglementation européenne pour décider, le cas échéant, de suspendre ou de retirer les autorisations qui permettent à cette entreprise d’opérer sur le marché.
Des registres électroniques d’entreprises facilitent la coopération administrative entre États membres et améliore l’efficacité de la surveillance des entreprises opérant dans plusieurs États membres.

Signature d'une charte de développement de l'emploi et des compétences entre le Gouvernement et la branche "Transports publics de voyageurs"

Transport routier de personnes presse01 décembre 2022

Olivier DUSSOPT, ministre du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion et Clément BEAUNE, ministre chargé des Transports, ont signé ce jour une charte de développement de l’emploi et des compétences avec la présidente de l’Union des Transports Publics afin de répondre aux besoins de recrutement de la filière et de renforcer son attractivité.

Déplacement de Clément Beaune en Seine-et-Marne

Transport routier de personnes presse08 février 2023

Le jeudi 9 février, le ministre délégué chargé des Transports, M. Clément BEAUNE se rendra en Seine-et-Marne (77) au sein du groupe Barré offrant des solutions de transports pour visiter les entrepôts et échanger avec les salariés.

Christophe Béchu, Agnès Pannier-Runacher et Clément Beaune annoncent la publication d’un nouveau décret relatif aux services numériques d’assistance aux déplacements pour mieux informer les automobilistes

Transport routier de personnes presse08 août 2022

Un nouveau dispositif réglementaire permet d’accompagner la transition des usages vers une mobilité décarbonée, en agissant notamment sur les services numériques d’assistance aux déplacements (i.e les calculateurs d’itinéraires) aujourd’hui très couramment utilisés, et par ailleurs, de réguler le comportement de ces services qui peuvent engendrer certaines externalités négatives. Il s’inscrit dans un des objectifs de la loi « Climat et résilience » pour fournir plus d’informations environnementales aux individus.

Déplacement de Christophe Béchu et de Clément Beaune dans la Marne dans le cadre du lancement du plan covoiturage - mardi 13 décembre 2022

Transport routier de personnes presse09 décembre 2022


Le mardi 13 décembre, M. Christophe BÉCHU, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires et M. Clément BEAUNE, ministre délégué chargé des Transports se rendront dans la Marne, à Reims, pour annoncer le lancement du plan covoiturage aux côtés des élus et des acteurs du secteur.

Ils inaugureront également la nouvelle ligne de covoiturage lancée par la Communauté urbaine du Grand Reims et opérée par l’entreprise Ecov.