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Politiques publiques

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Expérimentation de radars sonores

Bruit et nuisances sonores Wiki24 septembre 2021

Le contrôle des émissions sonores des véhicules s’inscrit dans le cadre des dispositions prévues par la loi d’orientation des mobilités (LOM) et fait écho à l’action 15 du 4e plan national santé environnement. L’objectif est de permettre aux autorités de tester une procédure de contrôle des niveaux sonores émis par les véhicules, détectés par des appareils automatiques, afin de pouvoir sanctionner les véhicules excessivement bruyants du fait de modifications illégales ou de comportements excessifs.

Le Conseil national du bruit

Bruit et nuisances sonores Wiki18 juin 2019

Crée en 1982, le Conseil national du bruit (CNB) a été la 1ère instance consultative placée auprès du ministre chargé de l’environnement.

L’agriculture et l’alimentation durables

Intégration environnementale Wiki07 février 2019

Le ministère veille à l'intégration des enjeux environnementaux dans les politiques agricoles et alimentaires aux échelles nationale et européenne. Il apporte notamment son soutien au développement de l’agriculture biologique, à la préservation de la biodiversité cultivée et veille à ce que les leviers de financement de l’agriculture, en particulier ceux de la politique agricole commune, incitent les agriculteurs au développement de pratiques préservant l’environnement. Son action vise à accompagner la transition écologique de l’agriculture vers des systèmes alimentaires territorialisés et durables, fondés sur des modes de production et de consommation respectueux de l'environnement, dont l’empreinte environnementale est réduite tout en étant économiquement viables et socialement équitables.

Bruit, nuisances sonores et pollution sonore

Bruit et nuisances sonores Wiki09 novembre 2017

Le bruit est un phénomène acoustique produisant une sensation auditive considérée comme désagréable ou gênante. L’excès de bruit a des effets sur les organes de l’audition (dimension physiologique), mais peut aussi perturber l’organisme en général, notamment le sommeil ou le comportement (dimension psychologique). Les nuisances sonores subies peuvent résulter de trois sources principales : les transports, le voisinage, les activités. Cette page présente la réglementation en vigueur.