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Trier par pertinenceLa dépense de protection de l’environnement mesure l’effort financier des ménages, des entreprises et des administrations publiques pour la prévention, la réduction ou la suppression des dégradations de l’environnement.
Tout navire battant pavillon français doit être titulaire d’un titre de navigation.
La loi n°2016-816 du 20 juin 2016 pour l’économie bleue réforme les titres de navigation en refondant le référentiel juridique prévu par la loi n°42-427 du 1er avril 1942. Elle acte la disparition du rôle d’équipage.
Le dispositif antérieur à la loi pour l’économie bleue prévoyait trois titres de navigation : rôle d’équipage, permis de circulation, carte de circulation.
La loi pour l’économie bleue prévoit ne prévoit plus que deux titres de navigation : permis d’armement et carte de circulation .