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Politiques publiques

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Loi de 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis

Copropriétés Wiki05 septembre 2022

La loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixe le statut de la copropriété des immeubles bâtis. Il s’agit de la loi fondatrice régissant le fonctionnement et l’organisation des copropriétés. Cette loi a traversé les décennies, en s’adaptant aux évolutions des besoins des copropriétaires. Ainsi, en cinquante ans, la loi du 10 juillet 1965 a connu une quarantaine de modifications législatives plus ou moins importantes dont les plus récentes sont issues des lois Alur (2014) et Elan (2018).

Laisser votre voiture peut vous sauver la vie.

Pluie Inondation : les bons réflexes peuvent vous sauver la vie !

Risques inondations Actualité23 août 2022

Pour la 7ème année, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, avec l’appui du ministère de l’Intérieur, renouvelle sa campagne annuelle d’information et d’acculturation des populations exposées aux phénomènes méditerranéens de pluies intenses.

Vigicrues, soyez informé ds risques de crues. Choisissez vos secteurs favoris. Créez un compte et recevez des alertes en temps réél.

Application Vigicrues : restez informé partout et à tout moment du risque inondation

Risques inondations Actualité17 mai 2022

Aujourd’hui, 17,1 millions d’habitants sont exposés au risque inondation en France. Lancée par le ministère de la Transition écologique, l’application Vigicrues permet à chacun de rester informé du risque de crue partout et à tout instant. Elle est disponible gratuitement dès aujourd’hui sur Android.

Connaissance des cours d’eau

Risques inondations Wiki21 janvier 2022

Dans le cadre de la réforme de l'hydrométrie, les données hydrométriques historiques et en temps réel sont désormais disponibles via une seule et même base de données et accessible sur l’Hydroportail. L’administration de cette base de données est assurée par le Schapi (Service central d’hydrométéorologie et d’appui à la prévision des inondations) dans le cadre du Système d’Information sur l’Eau (SIE).