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Politiques publiques

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FAQ Mon leasing électrique

Véhicules Wiki11 décembre 2023

97% des émissions de gaz à effet de serre générées par les transports proviennent de la combustion des carburants. Afin d’accélérer la transition écologique des véhicules, le Gouvernement met en place un dispositif de soutien à la location longue durée de voitures électriques pour permettre aux ménages les plus modestes de passer à la voiture électrique.

La première vague du dispositif a pris fin le 14 février 2024. Une nouvelle vague ouvrira en 2025.

Lancement d'une consultation publique sur l'éco-conditionnalité du bonus écologique pour l'achat de véhicules électriques

Véhicules presse28 juillet 2023

Le bonus écologique pour l’acquisition d’un véhicule électrique neuf permet aux Françaises et aux Français, en particulier les plus modestes d’entre eux, d’acquérir un véhicule électrique et ainsi de réduire leurs dépenses en carburant tout en contribuant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques. Actuellement ce bonus ne prend en compte qu’un seul critère environnemental : ses émissions de gaz à effet de serre à l’usage. Or, une telle approche ne permet pas de soutenir les véhicules les plus vertueux sur le plan environnemental, puisqu’elle ne prend pas en compte les émissions liées aux étapes du cycle de vie d’un véhicule précédant son utilisation sur route.

France 2030 : annonce des 7 premiers lauréats de l'appel à projets "soutien au déploiement de stations de recharge pour les véhicules électriques"

Véhicules presse08 février 2023

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, et Clément Beaune, ministre délégué chargé des Transports, aux côtés de Bruno Bonnell, secrétaire général pour l’investissement, en charge de France 2030, annoncent 7 lauréats de l’appel à projets « Soutien au déploiement de stations de recharge pour les véhicules électriques ».

Laisser votre voiture peut vous sauver la vie.

Pluie Inondation : les bons réflexes peuvent vous sauver la vie !

Risques inondations Actualité23 août 2022

Pour la 7ème année, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, avec l’appui du ministère de l’Intérieur, renouvelle sa campagne annuelle d’information et d’acculturation des populations exposées aux phénomènes méditerranéens de pluies intenses.

Le service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs (SSMVM)

Véhicules Wiki18 mai 2022

Créé le 10 juin 2020, le service de surveillance des véhicules et des moteurs (SSMVM), service à compétence nationale rattaché à la direction du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air (DCEEA) de la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC), est l’autorité nationale chargée de vérifier que les véhicules, les remorques, les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes ainsi que les moteurs des engins mobiles non routiers mis à disposition sur le marché français sont conformes aux prescriptions techniques fixées par la règlementation européenne et nationale en matière de sécurité, de santé et d’environnement.