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Trier par pertinenceLes activités d'exploration et de production d’hydrocarbures sont exercées sur le territoire national dans le cadre de titres miniers délivrés par l’État et régies principalement par le code minier et aussi par le code l'environnement.
Madame Elisabeth BORNE, Première ministre, se rendra jeudi 23 juin 2022 à partir de 15h dans un centre de commande national de gaz en Ile-de-France aux côtés d’Agnès PANNIER-RUNACHER, ministre de la Transition énergétique.
Dans le contexte international lié à la guerre en Ukraine qui impacte les approvisionnements en gaz russe, la Première ministre visitera la salle de dispatching du réseau de gaz français et participera à une réunion de travail avec des opérateurs énergétiques afin de s’assurer de la sécurisation des flux de gaz et des approvisionnements du pays.
Les logements et les établissements recevant du public (ERP) sont soumis à des règles d’accessibilité : ils doivent pouvoir être accessibles à tous, notamment aux personnes à mobilité réduite.
Depuis la fin de l’exploitation commerciale du gisement de Lacq survenue à l’automne 2013, la quasi-totalité du gaz naturel consommé en France est importée.
De l'approvisionnement à la distribution de carburants en France.
Depuis la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, les établissements recevant du public (ERP) doivent être accessibles à tous les types de handicap. Ils doivent permettre à tout le monde, sans distinction, de pouvoir y accéder, y circuler et recevoir les informations diffusées.
La sécurité d’approvisionnement consiste à assurer la continuité de la fourniture de gaz, au regard de différents risques auxquels le système gazier est confronté, tout particulièrement les aléas climatiques et les pertes de sources d’approvisionnement.
La sécurité d’approvisionnement peut se définir comme la capacité du système énergétique à satisfaire de façon continue et à un coût raisonnable la demande prévisible du marché.
Assurer la sécurité d’approvisionnement passe notamment par la maîtrise de la demande d’énergie, par la production d’énergies décarbonées, dont les énergies renouvelables, et par la diversification des approvisionnements.
L’activité de fourniture de gaz est soumise à autorisation ministérielle au titre de l’article L.443-1 du code de l’énergie. Les modalités de la délivrance de cette autorisation sont précisées par les articles R.443-2 et suivants du code de l’énergie qui prévoient notamment que la demande d’autorisation doit être accompagnée d’un dossier permettant d’apprécier les capacités techniques, économiques et financières du demandeur et la compatibilité de son projet avec les obligations de service public qui lui incomberaient si sa demande était acceptée. La délivrance de l’autorisation est gratuite.
L’accès au logement est un enjeu sociétal majeur et un droit universel. L’accessibilité et/ou l’adaptation du logement aux personnes handicapées sont réglementées. Cette fiche présente le principe de l’accessibilité du logement et en détaille les obligations réglementaires. Elle vous informe sur les aides financières existantes pour rendre un logement accessible ou adapté et propose des ressources documentaires sur ce thème.