Indice de durabilité
A partir de 2025, l’indice de durabilité sera déployé sur deux catégories de produit : téléviseurs et lave-linge hublot et top. Les textes créant un indice de durabilité ont été publiés le 7 avril 2024.
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Trier par pertinenceA partir de 2025, l’indice de durabilité sera déployé sur deux catégories de produit : téléviseurs et lave-linge hublot et top. Les textes créant un indice de durabilité ont été publiés le 7 avril 2024.
Porté par le Gouvernement, l’affichage environnemental sur les vêtements sera déployé dès l’automne 2024. Il vise à rendre compte de leur impact environnemental, et à répondre aux propositions de la Convention citoyenne pour le climat et de la loi Climat et Résilience.
Le Gouvernement, sous l’égide de la ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations et du ministre délégué chargé des Transports a annoncé la création d’une campagne nationale de sensibilisation dans les transports lors du premier comité d’action contre le harcèlement et les violences sexuelles et sexistes dans les transports qui s’est tenu au printemps dernier.
Le bonus réparation, prévu par la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) et déployé depuis décembre 2022, est un montant déduit directement de la facture du consommateur qui se rend chez un réparateur labellisé pour faire réparer son produit.
Le 13 juin 2023, Mme Amélie OUDÉA-CASTÉRA, ministre des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques et M. Clément BEAUNE, ministre chargé des Transports se rendront au siège du Comité d’organisation de Paris 2024 en Seine-Saint-Denis pour tenir un comité stratégique des mobilités des Jeux Olympiques et Paralympiques qui réunit l’ensemble des acteurs mobilisés sur les sujets de transports pendant les Jeux.
Aujourd'hui s'est tenu le 1er Comité interministériel sur le Plan Vélo et Marche 2023-2027
Les premiers mois de 2023 ont confirmé la progression inédite des installations de stations de recharge pour véhicules électriques.
Plusieurs textes législatifs ou réglementaires imposent aux fabricants ou aux importateurs d’apposer certaines informations de nature environnementale sur les produits qu’ils mettent sur le marché. Ces informations obligatoires, parfois utilisées comme des allégations environnementales, ne doivent pas non plus induire le consommateur en erreur. En effet, un professionnel doit dans tous les cas se conformer aux exigences légales qui lui sont applicables. Il ne peut donc faire état, à titre de revendication, de sa conformité au cadre légal. Ces dispositifs sont à distinguer d’autres types modalités d’informations volontaires du consommateur comme le recours à des labels environnementaux (publics ou privés) ou des allégations environnementales.
Le jeudi 22 septembre, le ministre délégué chargé des Transports, M. Clément BEAUNE, se rendra à Saclay, en Essonne dans le cadre du lancement du nouveau plan vélo annoncé par la Première ministre le 20 septembre, pour aborder le sujet des politiques cyclables dans les aires urbaines de moyenne densité.
Mardi 20 septembre, le ministre délégué chargé des Transports, M. Clément BEAUNE, se rendra en Ille-et-Vilaine à l’occasion de la cérémonie d’inauguration de la ligne b du métro de Rennes.