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Politiques publiques

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FAQ Mon leasing électrique

Véhicules Wiki11 décembre 2023

97% des émissions de gaz à effet de serre générées par les transports proviennent de la combustion des carburants. Afin d’accélérer la transition écologique des véhicules, le Gouvernement met en place un dispositif de soutien à la location longue durée de voitures électriques pour permettre aux ménages les plus modestes de passer à la voiture électrique.

La première vague du dispositif a pris fin le 14 février 2024. Une nouvelle vague ouvrira en 2025.

Lancement d'une consultation publique sur l'éco-conditionnalité du bonus écologique pour l'achat de véhicules électriques

Véhicules presse28 juillet 2023

Le bonus écologique pour l’acquisition d’un véhicule électrique neuf permet aux Françaises et aux Français, en particulier les plus modestes d’entre eux, d’acquérir un véhicule électrique et ainsi de réduire leurs dépenses en carburant tout en contribuant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques. Actuellement ce bonus ne prend en compte qu’un seul critère environnemental : ses émissions de gaz à effet de serre à l’usage. Or, une telle approche ne permet pas de soutenir les véhicules les plus vertueux sur le plan environnemental, puisqu’elle ne prend pas en compte les émissions liées aux étapes du cycle de vie d’un véhicule précédant son utilisation sur route.

Déplacement de Roland Lescure et Clément Beaune à l'occasion de la Semaine de l’Innovation du Transport et de la Logistique - mardi 28 mars

Mobilités durables et innovantes presse27 mars 2023

La logistique est un secteur stratégique clé, au service de la décarbonation de nos modes de transport. En décembre dernier, lors du comité interministériel de la logistique (CILOG), les ministres avaient présenté la stratégie nationale logistique. Le salon de l’innovation du transport et de la logistique, qui fête son 40e anniversaire, est l’occasion d’illustrer la concrétisation des engagements pris.

France 2030 : annonce des 7 premiers lauréats de l'appel à projets "soutien au déploiement de stations de recharge pour les véhicules électriques"

Véhicules presse08 février 2023

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, et Clément Beaune, ministre délégué chargé des Transports, aux côtés de Bruno Bonnell, secrétaire général pour l’investissement, en charge de France 2030, annoncent 7 lauréats de l’appel à projets « Soutien au déploiement de stations de recharge pour les véhicules électriques ».

Image d'illustration
Crédits : Dragoș Asaftei - stock.adobe.com

JOP 2024 : Une aide de l’Etat pour des taxis plus accessibles

Mobilités durables et innovantes Actualité31 janvier 2023

Dans le cadre de l'accueil des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, une aide exceptionnelle a été mise en place jusqu'au 31 décembre 2024 à destination des taxis, exploités en Île-de-France ou dans une métropole ou communauté d’agglomération accueillant des épreuves des Jeux , pour l'achat ou la location longue durée de véhicules neufs, peu polluants, adaptés au transport de personnes à mobilité réduite et utilisateurs de fauteuil roulant.

La concertation sur le rétrofit électrique est lancée

Mobilités durables et innovantes presse18 novembre 2022

Bruno LE MAIRE, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Agnès PANNIER-RUNACHER, ministre de la Transition énergétique, Roland LESCURE, ministre délégué chargé de l'Industrie, et Clément BEAUNE, ministre délégué chargé des Transports, lancent officiellement la concertation visant à recueillir les propositions des industriels du rétrofit électrique.

Résultats de la 2ème édition du Baromètre Forfait Mobilités Durables

Mobilités durables et innovantes presse30 juin 2022

Lancé par le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires et l’ADEME, avec le soutien de France Mobilités, et piloté par Via ID et Ekodev, le Baromètre « Forfait Mobilités Durables » (FMD) revient pour une seconde édition. De nouveaux résultats qui permettent de dresser un état des lieux du déploiement du FMD chez les employeurs français et d'identifier les freins et leviers d’action favorisant son déploiement. Pour cette édition, 823 organisations ont été sondées, dont 72% appartenant au secteur privé*.

Le service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs (SSMVM)

Véhicules Wiki18 mai 2022

Créé le 10 juin 2020, le service de surveillance des véhicules et des moteurs (SSMVM), service à compétence nationale rattaché à la direction du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air (DCEEA) de la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC), est l’autorité nationale chargée de vérifier que les véhicules, les remorques, les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes ainsi que les moteurs des engins mobiles non routiers mis à disposition sur le marché français sont conformes aux prescriptions techniques fixées par la règlementation européenne et nationale en matière de sécurité, de santé et d’environnement.

TGV roulant à grande vitesse
Crédits : Arnaud Bouissou / Terra

Réunion informelle des ministres chargés des transports

Mobilités durables et innovantes Actualité17 mai 2022

Éprouvé par la pandémie de Covid-19, le secteur des transports est à la croisée d’enjeux environnementaux, économiques et sociaux majeurs. Lors de cette réunion informelle des 21 et 22 février 2022, les ministres européens chargés des transports échangeront sur les leviers mobilisables pour décarboner le transport routier, stimuler l’innovation du secteur, améliorer les conditions de travail pour développer son attractivité et accompagner le report modal. Cette réunion se déroulera en présence de la commissaire européenne aux transports, Mme Adina-Ioana Vălean, et de la présidente de la commission transports au Parlement européen, Mme Karima Delli.