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Les appareils (plaques de cuisson, chaudières, chauffage d'appoint, barbecues...) et matériels à gaz (robinets, détendeurs...) présentent des risques et doivent respecter des règles techniques et de sécurité.
Leur installation doit également respecter des règles précises.
Le ministère de la transition écologique est l'autorité en charge de la surveillance du marché pour les produits et équipements à risques.
Le but de cette surveillance est de s'assurer, quelle que soit l'origine des produits, du respect des dispositions des réglementaires applicables en vue d'assurer un haut niveau de protection des intérêts publics notamment en matière de santé et de sécurité des consommateurs.
Les secteurs sur lesquels intervient le ministère sont ceux des produits et équipements à risques cités à l'article L 557-1 du code de l'environnement (produits explosifs, appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosives, appareils et matériels concourant à l'utilisation des gaz combustibles et appareils à pression).
La France s’est engagée à limiter le réchauffement climatique en dessous des 2 °C, voire des 1,5 °C. Grâce au Plan Climat, la France veut devenir le champion de la lutte pour le climat et la transition vers une économie sans énergies fossiles.
L’accélérateur de la transition écologique (AcTE) est un comité de personnalités qualifiées visant à mettre en œuvre les grands objectifs de la politique écologique, climatique et énergétique de la France, tels que définis dans le Plan Climat. Outil du dialogue environnemental, l’AcTE vise à mettre en mouvement l’ensemble de la société française, les territoires, les entreprises et les citoyens pour amplifier la conversion de notre économie.
La lutte contre le réchauffement climatique est indissociable de l’amélioration du quotidien de tous les Français, sans exception. Cette notion de solidarité passe par des mesures très concrètes dans le cadre du Plan Climat : éradication des bâtiments mal isolés, le développement des aides pour les voitures les moins polluantes à destination des plus modestes…
Pour en savoir plus sur les canalisations et la réforme anti-endommagement
Avec le Plan Climat, la France souhaite relancer la diplomatie climatique en amplifiant, avec l’ensemble de ses partenaires européens et internationaux, la lutte contre le changement climatique et en traduisant l’Accord de Paris dans les politiques publiques européennes et internationales. Cela nécessite une mobilisation sans précédent du réseau diplomatique français, mais aussi des acteurs non gouvernementaux qui ont un rôle clé à jouer, aux côtés des États, dans la mise en œuvre de l’Accord de Paris.
La lutte contre le changement climatique, porté par le Plan Climat, passe par la réduction des consommations d’énergies fossiles et la transformation de notre économie. Mais il faut aussi œuvrer immédiatement à préserver les océans, améliorer la durabilité de la gestion et de l’exploitation des forêts pour préserver et renforcer leur capacité de stockage du carbone et restaurer la biodiversité, indispensable pour le fonctionnement de nos écosystèmes.
La lutte contre le changement climatique, porté par le Plan Climat, demande des mutations économiques importantes. Réduire les émissions de gaz à effet de serre dans un monde en croissance exige d’innover dans les moyens de production, en particulier d’énergie, pour découpler performance économique et émissions. La recherche est l’une des clés. La France, qui regorge de talents, a les atouts pour devenir un pôle d’attractivité mondiale. Le développement des technologies vertes nécessite des capitaux importants, que la place financière de Paris pourra fournir en devenant la référence mondiale en matière de développement durable. Enfin, l’État agira pour simplifier, faciliter et encourager le déploiement des filières vertes utiles à la lutte contre le changement climatique (génie écologique, biomimétisme…).
La lutte contre le changement climatique doit changer d’échelle et devenir irréversible. Le Gouvernement adopte une série de mesures pour ancrer dans l’action publique les objectifs de l’Accord de Paris et associer tous les citoyens à la mobilisation nécessaire à la réussite du Plan climat.