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Politiques publiques

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Feuille de route intelligence artificielle et transition écologique

Administration Ministérielle de la Donnée Wiki08 septembre 2021

Publiée le 15 septembre 2021, la première version de feuille de route intelligence artificielle (IA) et transition écologique du pôle ministériel en charge de la transition écologique, des territoires et de la mer couvre la période 2021-2023.

Feuille de route de la donnée, des algorithmes et des codes sources

Administration Ministérielle de la Donnée Wiki08 septembre 2021

Pilotée par le Commissariat général au développement durable, la feuille de route propose un cap pour améliorer l’usage de la donnée publique et accélérer la transition écologique sur un horizon de trois à quatre ans.
Elle constitue une réponse à la nouvelle politique publique de la donnée inscrite dans la circulaire du Premier ministre du 27 avril 2021 relative à une politique de la donnée, des algorithmes et des codes sources.

Les cours en ligne sur la participation du public

Cadre de la participation du public Wiki02 mai 2019

Le centre national de la fonction publique territoriale en partenariat avec le ministère et la commission nationale du débat public organisent une formation en ligne, gratuite et ouverte à tous, sur la participation du public dans le champ environnemental.

Le cadre de la participation du public au titre du code de l’environnement

Cadre de la participation du public Wiki07 février 2019

Le ministère est responsable, dans le cadre des textes internationaux et de la charte de l'environnement, de la définition et du suivi de la mise en œuvre de la politique nationale en matière de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement.