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Trier par pertinenceLes aéronefs anciens présentant un intérêt historique peuvent bénéficier d’un Certificat de Navigabilité Restreint d’Aéronef de Collection (CNRAC) qui offre un cadre réglementaire adapté pour permettre de faire voler et entretenir ces aéronefs dans un objectif de conservation du patrimoine aéronautique.
Du lundi 26 au mardi 27 septembre, le ministre délégué chargé des Transports, M. Clément BEAUNE, se rendra à Montréal au Canada à l’occasion de la 41e session de l’Assemblée de l’organisation de l'aviation civile internationale (OACI). Il y réalisera des entretiens avec ses homologues internationaux et différentes entreprises du secteur des transports.
Un laissez-passer est un document de navigabilité qui permet à un aéronef d’être utilisé alors qu’il ne possède pas de certificat de navigabilité individuel ou que ce dernier n’est plus valide pour des raisons techniques (conception, maintenance) ou administratives (échéances dépassées, visite de renouvellement non effectuée).
Le survol du territoire français par un aéronef étranger peut nécessiter une autorisation émise par la DGAC.
Toutes les informations nécessaires pour un particulier à l'obtention, la cession, l'identification, la licence de station ou la déclaration de modification d'un ULM.
La règlementation de la circulation aérienne en France pour les aéronefs évoluant en circulation aérienne générale procède de textes européens et français. Les textes européens ont fait l'objet de récentes évolutions que des dispositions nationales viennent compléter.
Règles d’établissement et critères de conception des procédures de vol aux instruments.
Les sauts en parachute depuis un aéronef au-dessus du territoire français nécessitent que le parachutiste soit équipé d’un ensemble de secours (sac-harnais et voile) homologué par la DGAC.
Toutes les démarches nécessaires aux professionnels pour l'identification et la modification d'un ULM ainsi que les formulaires relatifs à ces demandes.
Vous trouverez dans cette fiche des informations concernant les aéronefs en kit (CNSK) dans le domaine de la navigabilité.