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Trier par pertinenceA partir de 2025, l’indice de durabilité sera déployé sur deux catégories de produit : téléviseurs et lave-linge hublot et top. Les textes créant un indice de durabilité ont été publiés le 7 avril 2024.
Porté par le Gouvernement, l’affichage environnemental sur les vêtements sera déployé dès l’automne 2024. Il vise à rendre compte de leur impact environnemental, et à répondre aux propositions de la Convention citoyenne pour le climat et de la loi Climat et Résilience.
Un Service Express Régional Métropolitain (SERM) (initialement appelé « RER métropolitain ») est une offre de mobilité fiable, fréquente et facile à utiliser, au service des habitants de périphérie des métropoles. Son objectif est d’améliorer la desserte entre une ville centre et sa zone périurbaine en renforçant l’offre ferroviaire, et en la complétant si nécessaire par d’autres modes.
M. Clément BEAUNE, ministre délégué chargé des Transports, se rendra à Orléans, le lundi 20 novembre, pour signer le protocole relatif au volet mobilité du Contrat de plan Etat-Région Centre-Val de Loire, actant ainsi l’engagement massif de l’Etat aux projets d’infrastructures durables du territoire pour la période 2023-2027.
Le bonus réparation, prévu par la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) et déployé depuis décembre 2022, est un montant déduit directement de la facture du consommateur qui se rend chez un réparateur labellisé pour faire réparer son produit.
La loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (LOM) a donné la possibilité à l'autorité de police de mettre en place des voies réservées. Les voies réservées au covoiturage ou aux transports en commun sont des outils à l’usage des collectivités pour améliorer la fluidité du trafic au niveau axes régulièrement congestionnés. Cette mesure contribue à l’amélioration de la qualité de l’air, au développement du covoiturage et des services de transport en commun.
Le Gouvernement avait confié en 2020 à l’Inspection générale des finances (IGF) et au Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) une mission d’expertise sur les perspectives financières d’Île-de-France Mobilités (IDFM).
Roland Lescure, ministre chargé de l’industrie, Jean-Noël Barrot, ministre chargé de la transition numérique et des télécommunications et Clément Beaune, ministre chargé des transports, annoncent les lauréats de l’Appel à projets « Mobilités routières automatisées, infrastructures de services connectées et bas carbone ».
Plusieurs textes législatifs ou réglementaires imposent aux fabricants ou aux importateurs d’apposer certaines informations de nature environnementale sur les produits qu’ils mettent sur le marché. Ces informations obligatoires, parfois utilisées comme des allégations environnementales, ne doivent pas non plus induire le consommateur en erreur. En effet, un professionnel doit dans tous les cas se conformer aux exigences légales qui lui sont applicables. Il ne peut donc faire état, à titre de revendication, de sa conformité au cadre légal. Ces dispositifs sont à distinguer d’autres types modalités d’informations volontaires du consommateur comme le recours à des labels environnementaux (publics ou privés) ou des allégations environnementales.
Dans le prolongement du Plan Vélo et Mobilités Actives annoncé par la Première ministre le 20 septembre 2022, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, et Clément Beaune, ministre délégué chargé des Transports, annoncent la reconduction et le renforcement des aides à l’achat de vélos pour 2023.