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Les appareils (plaques de cuisson, chaudières, chauffage d'appoint, barbecues...) et matériels à gaz (robinets, détendeurs...) présentent des risques et doivent respecter des règles techniques et de sécurité.
Leur installation doit également respecter des règles précises.
Le ministère de la transition écologique est l'autorité en charge de la surveillance du marché pour les produits et équipements à risques.
Le but de cette surveillance est de s'assurer, quelle que soit l'origine des produits, du respect des dispositions des réglementaires applicables en vue d'assurer un haut niveau de protection des intérêts publics notamment en matière de santé et de sécurité des consommateurs.
Les secteurs sur lesquels intervient le ministère sont ceux des produits et équipements à risques cités à l'article L 557-1 du code de l'environnement (produits explosifs, appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosives, appareils et matériels concourant à l'utilisation des gaz combustibles et appareils à pression).
Le centre national de la fonction publique territoriale en partenariat avec le ministère et la commission nationale du débat public organisent une formation en ligne, gratuite et ouverte à tous, sur la participation du public dans le champ environnemental.
Le ministère est responsable, dans le cadre des textes internationaux et de la charte de l'environnement, de la définition et du suivi de la mise en œuvre de la politique nationale en matière de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement.
Pour en savoir plus sur les canalisations et la réforme anti-endommagement
La mise sur le marché des explosifs et des équipements destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (équipements ATEX) est encadrée par des directives européennes, que ces produits soient conçus ou fabriqués dans l’Union européenne ou importés depuis un pays tiers.
Les appareils à pression sont les appareils destinés à la production, la fabrication, l’emmagasinage ou la mise en œuvre, sous une pression supérieure à la pression atmosphérique, des vapeurs ou gaz comprimés, liquéfiés ou dissous. Les tuyauteries et accessoires de sécurité en font également partie. Tous ces équipements peuvent présenter un risque important en cas de défaillance.