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Les appareils (plaques de cuisson, chaudières, chauffage d'appoint, barbecues...) et matériels à gaz (robinets, détendeurs...) présentent des risques et doivent respecter des règles techniques et de sécurité.
Leur installation doit également respecter des règles précises.
Le ministère de la transition écologique est l'autorité en charge de la surveillance du marché pour les produits et équipements à risques.
Le but de cette surveillance est de s'assurer, quelle que soit l'origine des produits, du respect des dispositions des réglementaires applicables en vue d'assurer un haut niveau de protection des intérêts publics notamment en matière de santé et de sécurité des consommateurs.
Les secteurs sur lesquels intervient le ministère sont ceux des produits et équipements à risques cités à l'article L 557-1 du code de l'environnement (produits explosifs, appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosives, appareils et matériels concourant à l'utilisation des gaz combustibles et appareils à pression).
La Journée internationale des forêts se tient ce mardi 21 mars. Comme chaque année, elle est l'occasion de célébrer la forêt dans sa diversité et de mettre en lumière les enjeux auxquels elle est confrontée. Pour renforcer la résilience des forêts face aux phénomènes d’incendies et de sécheresse qui s’intensifient, le Gouvernement a lancé un plan d’action qui prévoit notamment de planter 1 milliard d'arbres d’ici 10 ans, soit l’équivalent de 10 % de la forêt française.
Annoncé par le président de la République française Emmanuel MACRON et le président de la République gabonaise Ali BONGO ONDIMBA, le premier One Forest Summit sera organisé les 1er et 2 mars 2023 à Libreville au Gabon. Dans la continuité de l’accord pour un nouveau cadre mondial de la biodiversité trouvé lors la COP 15, ce sommet aura pour objectif de déboucher sur de nouveaux engagements pour la protection des forêts tropicales. Réunissant membres de gouvernements, acteurs de la société civile et experts, la journée du 1er mars s’attachera à faire avancer l'ambition du One Forest Summit sur trois piliers : la coopération scientifique sur les écosystèmes forestiers, la promotion de chaînes de valeur durables et le développement de sources de financement innovantes. La journée du 2 mars sera consacrée à la séquence de haut niveau du One Forest Summit, en réunissant Emmanuel MACRON et les autres chefs d'Etats et de gouvernements sur le sujet du bassin du Congo et plus globalement des bassins forestiers tropicaux africain, amazonien et asiatique.
C’est à Libreville, au Gabon, que se tient le premier One Forest Summit, les 1er et 2 mars 2023. Au lendemain de l’accord international sur la biodiversité, conclu à la COP15 biodiversité de Montréal, ce sommet est un moment clé pour mettre en œuvre la préservation de la forêt tropicale.
Le comité de suivi de la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée (SNDI) s’est réuni ce jeudi 16 février 2023, en présence de Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’Écologie. Ce comité, qui rassemble les parties prenantes, a notamment permis aux acteurs d’échanger sur l’application concrète du règlement européen relatif à la déforestation, dont l’adoption était un objectif majeur de la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée.
Un accord ambitieux a été trouvé au niveau européen sur le projet de règlement visant à lutter contre la déforestation. Il s’agit d’un résultat remarquable qui inscrit dans le droit européen la vision de la stratégie nationale de lutte contre la déforestation. Grâce à ce texte novateur, l’Europe s’engage à mettre fin à l’importation de plusieurs commodités et produits dérivés issus de la déforestation; il oblige les entreprises à se doter d’un système de vigilance efficace et met en place les conditions pour accompagner les pays producteurs vers des chaînes de valeur durables. La France, qui s’est fortement mobilisée pour ce texte et en a fait l’une des priorités de sa présidence du Conseil de l’Union européenne au premier semestre, a milité pour une couverture la plus large possible des commodités et produits concernés par cette réglementation et a défendu la nécessité de protéger aussi bien les forêts que les autres écosystèmes sensibles, tels que les autres terres boisées : ces différents points ont été intégrés dans le texte issu des négociations finales.
À l'occasion de la Journée mondiale du cacao, l'initiative française pour un cacao durable (IFCD) a célébré mardi 4 octobre son premier anniversaire, en présence de Bérangère Couillard, secrétaire d'État chargée de l'Écologie. Organisé par le Syndicat du chocolat, l’événement a donné la parole aux acteurs de la filière du cacao, mais a également permis d’échanger avec des représentants des pays producteurs (notamment de la Cote d’Ivoire, du Ghana, du Cameroun et de l’Équateur).
Le Conseil a adopté ce jour sa position de négociation (orientation générale) concernant une proposition de règlement visant à limiter autant que possible la consommation de produits contribuant à la déforestation ou à la dégradation de forêts.
Entre octobre 2021 et mars 2022, les Assises de la forêt et du bois ont permis de faire converger les intérêts et les stratégies des différentes parties prenantes autour de priorités pour construire la forêt de demain et garantir à la fois sa sauvegarde et son exploitation durable dans nos territoires.