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Trier par pertinenceMarc FESNEAU, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, et Christophe BÉCHU, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, ont appris ce mardi en fin de journée la dégradation de réserves d’eau sur les communes de Pouillé et de Nalliers en Vendée.
La contamination des milieux (eau, sol, air) par les pesticides est une problématique majeure qui interpelle la population et qui n'est pas sans faire écho aux inquiétudes que peuvent susciter l'usage de certaines substances et leurs conséquences pour la santé. La France s'est engagée dans une démarche de réduction de l'usage des pesticides avec le plan Ecophyto II+ réaffirmée dans le plan Biodiversité.
Les organismes génétiquement modifiés (OGM) : retrouvez des informations concernant leur définition, les différents domaines d'utilisation et leurs réglementations.
Tout navire battant pavillon français doit être titulaire d’un titre de navigation.
La loi n°2016-816 du 20 juin 2016 pour l’économie bleue réforme les titres de navigation en refondant le référentiel juridique prévu par la loi n°42-427 du 1er avril 1942. Elle acte la disparition du rôle d’équipage.
Le dispositif antérieur à la loi pour l’économie bleue prévoyait trois titres de navigation : rôle d’équipage, permis de circulation, carte de circulation.
La loi pour l’économie bleue prévoit ne prévoit plus que deux titres de navigation : permis d’armement et carte de circulation .