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Trier par pertinenceLes activités d'exploration et de production d’hydrocarbures sont exercées sur le territoire national dans le cadre de titres miniers délivrés par l’État et régies principalement par le code minier et aussi par le code l'environnement.
Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a ouvert en 2023 une plateforme à destination des très petites, petites et moyennes entreprises souhaitant s’engager pour la transition écologique.
Madame Elisabeth BORNE, Première ministre, se rendra jeudi 23 juin 2022 à partir de 15h dans un centre de commande national de gaz en Ile-de-France aux côtés d’Agnès PANNIER-RUNACHER, ministre de la Transition énergétique.
Dans le contexte international lié à la guerre en Ukraine qui impacte les approvisionnements en gaz russe, la Première ministre visitera la salle de dispatching du réseau de gaz français et participera à une réunion de travail avec des opérateurs énergétiques afin de s’assurer de la sécurisation des flux de gaz et des approvisionnements du pays.
Les chartes d’engagements sont des documents déclaratifs signés par des entreprises ou des organisations professionnelles souscrivant à des engagements volontaires envers l’État et la société. Elles rassemblent des acteurs économiques d’un même secteur d’activité autour d’engagements et d’objectifs communs, les plus concrets possibles et en lien avec les politiques publiques portées par le ministère de la Transition écologique. En contrepartie, ce dernier peut prévoir des mesures d’accompagnement.
Ce concours a pour objectif d’encourager et de promouvoir les réalisations des entreprises qui intègrent l’environnement et le développement durable dans les diverses facettes de leurs activités, produits et services. Les prix entreprises et environnement sont organisés par le ministère et l’Ademe, en partenariat avec BPI France, CPME et Actu environnement.
Les engagements pour la croissance verte visent à renforcer le partenariat entre l’État et les porteurs de projets privés. Réuni autour d’un projet commun, ils peuvent engager un dialogue constructif pour aboutir à des engagements réciproques.
Ces accords, partant des besoins exprimés par les professionnels, mettent l’État en situation de travailler sur les freins rencontrés par les entreprises en développant une approche projet entre entreprises porteuses d’initiatives pionnières et services des ministères.
Depuis la fin de l’exploitation commerciale du gisement de Lacq survenue à l’automne 2013, la quasi-totalité du gaz naturel consommé en France est importée.
De l'approvisionnement à la distribution de carburants en France.
Pour les entreprises, la neutralité carbone consiste, d’une part, à réduire au maximum ses émissions de gaz à effet de serre et d’autre part, à compenser l’intégralité des émissions restantes.
Emas, éco-management and audit scheme, ou système de management et d’audit environnemental, est une certification européenne permettant à tout type d’organisation de faire reconnaître sa démarche de responsabilité environnementale.