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Politiques publiques

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Activité des aéroclubs

Aéroclubs Wiki19 novembre 2021

Cette rubrique constitue un point d'entrée à ceux et celles qui souhaiteraient rejoindre un club ou se former dans l'aéronautique.

Equipements des aéronefs

Aéroclubs Wiki21 octobre 2019

Dates limites pour l’équipement de moyens radios 8,33kHz en espace aérien inférieur

Les cours en ligne sur la participation du public

Cadre de la participation du public Wiki02 mai 2019

Le centre national de la fonction publique territoriale en partenariat avec le ministère et la commission nationale du débat public organisent une formation en ligne, gratuite et ouverte à tous, sur la participation du public dans le champ environnemental.

Le cadre de la participation du public au titre du code de l’environnement

Cadre de la participation du public Wiki07 février 2019

Le ministère est responsable, dans le cadre des textes internationaux et de la charte de l'environnement, de la définition et du suivi de la mise en œuvre de la politique nationale en matière de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement.

Le BIA et le CAEA

Aéroclubs Wiki20 octobre 2016

Les ministres de l'éducation et le ministre chargé de l'Aviation civile ont décidé d'unir leurs efforts sur le thème de l'aéronautique comme support pédagogique. Le but ? Sensibiliser un plus grand nombre de jeunes par un enseignement et un partenariat adaptés. Ceci a conduit au déploiement d'un nouveau dispositif réglementaire encadrant le Brevet d'initiation aéronautique (BIA) et le Certificat d’aptitude à l’enseignement aéronautique (CAEA), publié au Journal officiel (JORF) le 21 février 2015.