Affiner la recherche

Réinitialiser

Politiques publiques

Résultats de la recherche

11 résultat(s)

1 - 10 sur 11

Trier par pertinence

Suivi du temps de travail dans le transport léger de marchandises : l'outil Mobilic

Transport routier : questions sociales Wiki18 janvier 2022

Le temps de travail des personnels roulants salariés d'une entreprise de transport routier de marchandises, lorsqu'ils utilisent un véhicule utilitaire léger (de moins de 3,5 t) doit être enregistré au moyen d'un livret individuel de contrôle (LIC). Il existe désormais un outil numérique, Mobilic, créé par le ministère chargé des transports à l'initiative du secteur du déménagement, qui facilite le respect de cette réglementation.

Véhicules Utilitaires Légers (VUL) : interdiction de la prise des repos à bord

Transport routier : questions sociales Wiki23 septembre 2020

Les autorités françaises ont adopté de nouvelles dispositions qui interdisent à l'employeur de faire prendre, à ses salariés conducteurs de véhicules utilitaires légers (VUL), leurs repos dans le véhicule. L'employeur doit mettre à leur disposition un hébergement, hors du véhicule, dans des conditions d'hygiène, de sécurité et de confort satisfaisantes. Il lui appartient également de mettre le conducteur en mesure de prouver, aux autorités de contrôle, que cette obligation est satisfaite.

Les cours en ligne sur la participation du public

Cadre de la participation du public Wiki02 mai 2019

Le centre national de la fonction publique territoriale en partenariat avec le ministère et la commission nationale du débat public organisent une formation en ligne, gratuite et ouverte à tous, sur la participation du public dans le champ environnemental.

Le cadre de la participation du public au titre du code de l’environnement

Cadre de la participation du public Wiki07 février 2019

Le ministère est responsable, dans le cadre des textes internationaux et de la charte de l'environnement, de la définition et du suivi de la mise en œuvre de la politique nationale en matière de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement.

Actions de la France au sein de l'Union européenne

Transport routier : questions sociales Wiki13 janvier 2017

La sous direction des transports routiers participe à différents groupes de travail au niveau européen.
Cette fiche détaille quelques exemples de coopération européenne.

Formation des conducteurs du transport routier

Transport routier : questions sociales Wiki13 janvier 2017

Informations sur les formations professionnelles (FIMO, FCO et passerelles), ainsi que sur les formations d'accompagnateur des transports exceptionnels (FIG, FCG, FIP, FCP).