Cerema : la simplification de l'expertise entre l’État et les collectivités
Les collectivités peuvent faire appel à l'expertise du Centre d’études et d’expertise sur les risques, la mobilité et l’aménagement (Cerema) de manière simplifiée. Depuis le 6 octobre dernier, elles peuvent également y adhérer. L'objectif ? Permettre aux collectivités - comme c’était déjà le cas pour l’État - d’attribuer des marchés publics au Cerema sans application des obligations de publicité et de mise en concurrence fixées par le Code de la commande publique, quel que soit le montant du contrat.