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Politiques publiques

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Expérimentation des caméras embarquées

Infrastructure ferroviaire, sécurité et grands projets Wiki15 juin 2023

Conformément à l’article 61 de la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés et jusqu'au 26 mai 2024, les opérateurs de transport public ferroviaire de voyageurs sont autorisés, à titre expérimental, à mettre en œuvre la captation, la transmission et l’enregistrement d’images prises sur la voie publique et dans des lieux ouverts au public, au moyen de caméras frontales embarquées sur les trains.

Le comité de suivi de la sécurité ferroviaire

Infrastructure ferroviaire, sécurité et grands projets Wiki03 mai 2019

En septembre 2014, afin de renforcer le suivi de la politique de sécurité du transport ferroviaire et de mobiliser tous les acteurs, le Ministère chargé des transports a créé le Comité de suivi de la sécurité ferroviaire pour passer en revue les actions menées, les résultats obtenus et analyser les progrès à réaliser.

Les passages à niveau

Infrastructure ferroviaire, sécurité et grands projets Wiki03 mai 2019

Un passage à niveau est un croisement à niveau (c'est-à-dire que les voies qui se croisent sont à la même hauteur, par opposition aux ponts et aux tunnels) d'une voie ferrée avec une voie routière. Ils sont gérés par le Ministère chargé des transports.

Les cours en ligne sur la participation du public

Cadre de la participation du public Wiki02 mai 2019

Le centre national de la fonction publique territoriale en partenariat avec le ministère et la commission nationale du débat public organisent une formation en ligne, gratuite et ouverte à tous, sur la participation du public dans le champ environnemental.

Le cadre de la participation du public au titre du code de l’environnement

Cadre de la participation du public Wiki07 février 2019

Le ministère est responsable, dans le cadre des textes internationaux et de la charte de l'environnement, de la définition et du suivi de la mise en œuvre de la politique nationale en matière de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement.

Le Charles De Gaulle Express

Infrastructure ferroviaire, sécurité et grands projets Wiki23 octobre 2018

Le projet Charles De Gaulle Express (ou CDG Express) vise à réaliser une infrastructure ferroviaire entre Paris Gare de l’Est et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle adaptée aux besoins des passagers aériens.

La licence d'entreprise ferroviaire

Infrastructure ferroviaire, sécurité et grands projets Wiki09 août 2018

La licence d'entreprise ferroviaire est indispensable pour exercer une activité de transport de voyageurs, de marchandises ou de traction seule sur le réseau ferroviaire français.

Commission ferroviaire d'aptitudes

Infrastructure ferroviaire, sécurité et grands projets Wiki28 mars 2017

Cette page liste les médecins et psychologues agréés pour la délivrance des certificats d'aptitude au personnel en charge de la sécurité, ainsi que les informations sur la commission de recours.

Les acteurs de la sécurité ferroviaire

Infrastructure ferroviaire, sécurité et grands projets Wiki17 mars 2017

L’organisation de la gestion de la sécurité repose sur l’État, garant de la sécurité des circulations ferroviaires, en fixant les objectifs de sécurité à atteindre, les indicateurs de sécurité et les méthodes de sécurité et établissant la réglementation technique de sécurité et d'interopérabilité.
Chaque exploitant ferroviaire (gestionnaire infrastructure et entreprises ferroviaires) établit les dispositions opérationnelles nécessaires à l’accomplissement de leurs activités, notamment dans leur système de gestion de la sécurité.