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Politiques publiques

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L'évaluation des politiques publiques et projets

Principes généraux de l'évaluation des politiques publiques Wiki07 février 2019

L’évaluation socio-économique et environnementale est au cœur du rôle transversal du ministère pour la transition écologique et également dans ses politiques sectorielles. Elle vise à mieux appréhender les effets attendus d’une action ou à mieux observer et comprendre les effets d’une action réalisée.

Au-delà de l’importance qu’accorde le ministère aux pratiques d’évaluation, l’exigence en la matière a été renforcée et élargie ces dernières années par de nouvelles procédures interministérielles sur l’évaluation des projets d’investissements et sur l’évaluation des politiques publiques.

Le ministère travaille à l’amélioration des méthodes et outils pour développer la qualité des évaluations, comme à leur mise en œuvre dans la définition et le suivi des projets, actions et politiques dont il a la charge.

Les principes pour la qualité des évaluations

Principes généraux de l'évaluation des politiques publiques Wiki07 février 2019

Pour mener ses évaluations, le ministère s’appuie sur cinq principes directeurs. Ces principes sont déclinés en exemples de règles d'application pratique, qui sont adaptés selon le type d’évaluation à mener, ses objectifs et son contexte.

AcTE – Accélérateur de la transition écologique

Wiki11 juillet 2018

L’accélérateur de la transition écologique (AcTE) est un comité de personnalités qualifiées visant à mettre en œuvre les grands objectifs de la politique écologique, climatique et énergétique de la France, tels que définis dans le Plan Climat. Outil du dialogue environnemental, l’AcTE vise à mettre en mouvement l’ensemble de la société française, les territoires, les entreprises et les citoyens pour amplifier la conversion de notre économie.


Crédits : Bernard Suard / Terra

Améliorer le quotidien de tous les Français

Wiki04 janvier 2018

La lutte contre le réchauffement climatique est indissociable de l’amélioration du quotidien de tous les Français, sans exception. Cette notion de solidarité passe par des mesures très concrètes dans le cadre du Plan Climat : éradication des bâtiments mal isolés, le développement des aides pour les voitures les moins polluantes à destination des plus modestes…


Crédits : Arnaud Bouissou / Terra

Intensifier la mobilisation internationale sur la diplomatie climatique

Wiki05 septembre 2017

Avec le Plan Climat, la France souhaite relancer la diplomatie climatique en amplifiant, avec l’ensemble de ses partenaires européens et internationaux, la lutte contre le changement climatique et en traduisant l’Accord de Paris dans les politiques publiques européennes et internationales. Cela nécessite une mobilisation sans précédent du réseau diplomatique français, mais aussi des acteurs non gouvernementaux qui ont un rôle clé à jouer, aux côtés des États, dans la mise en œuvre de l’Accord de Paris.


Crédits : Laurent Mignaux / Terra

Encourager le potentiel des écosystèmes et de l'agriculture

Wiki05 septembre 2017

La lutte contre le changement climatique, porté par le Plan Climat, passe par la réduction des consommations d’énergies fossiles et la transformation de notre économie. Mais il faut aussi œuvrer immédiatement à préserver les océans, améliorer la durabilité de la gestion et de l’exploitation des forêts pour préserver et renforcer leur capacité de stockage du carbone et restaurer la biodiversité, indispensable pour le fonctionnement de nos écosystèmes.


Crédits : Gérard Crossay / Terra

Faire de la France le n°1 de l'économie verte

Wiki05 septembre 2017

La lutte contre le changement climatique, porté par le Plan Climat, demande des mutations économiques importantes. Réduire les émissions de gaz à effet de serre dans un monde en croissance exige d’innover dans les moyens de production, en particulier d’énergie, pour découpler performance économique et émissions. La recherche est l’une des clés. La France, qui regorge de talents, a les atouts pour devenir un pôle d’attractivité mondiale. Le développement des technologies vertes nécessite des capitaux importants, que la place financière de Paris pourra fournir en devenant la référence mondiale en matière de développement durable. Enfin, l’État agira pour simplifier, faciliter et encourager le déploiement des filières vertes utiles à la lutte contre le changement climatique (génie écologique, biomimétisme…).


Crédits : Arnaud Bouissou / Terra

Rendre irréversible la mise en œuvre de l’Accord de Paris

Wiki05 septembre 2017

La lutte contre le changement climatique doit changer d’échelle et devenir irréversible. Le Gouvernement adopte une série de mesures pour ancrer dans l’action publique les objectifs de l’Accord de Paris et associer tous les citoyens à la mobilisation nécessaire à la réussite du Plan climat.