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Politiques publiques

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Crédits : Thierry Degen / Terra

Aides à la rénovation énergétique du parc social en 2024

Logement social Rénovation des bâtiments Actualité25 avril 2024

Une partie du parc locatif social est aujourd’hui inadaptée aux besoins actuels et présente, pour sa composante la plus ancienne, des performances énergétiques nécessitant des travaux de rénovation thermique tant pour lutter contre le réchauffement climatique que pour permettre la maîtrise des charges des locataires.

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Crédits : Thierry Degen / Terra

Séquence hivernale 2023/2024 : agir contre le mal-logement

Accès au logement Lutte contre le mal-logement Logement social Actualité07 novembre 2023

La trêve hivernale a débuté le 1er novembre et durera jusqu’au 31 mars 2024. L’occasion de faire le point sur la stratégie de l’État contre le mal-logement qui se compose de deux axes : l’hébergement d’urgence et le plan Logement d’abord (LDA).

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Crédits : Thierry Degen / Terra

Logements locatifs sociaux : restructuration lourde et rénovation thermique

Logement social Rénovation des bâtiments Actualité03 mai 2023

Une partie du parc locatif social nécessite des travaux de rénovation thermique pour répondre aux besoins actuels, limiter les charges locatives, et lutter contre le réchauffement climatique. C’est pourquoi, dans la continuité du plan de relance 2021-2022, un budget de 200M€ pour l’année 2023 a été adopté par le Fonds national des aides à la pierre afin de financer la rénovation énergétique des logements sociaux.

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Crédits : Damien Carles / Terra

Lancement d’une expérimentation « Seconde vie des logements locatifs sociaux »

Logement social Rénovation des bâtiments Actualité03 mai 2023

Dans le cadre du budget de 200M€ dédié à la rénovation énergétique des logements locatifs sociaux adoptée par le Fonds national des aides à la pierre, 15M€ sont réservés au financement d’une expérimentation « Seconde Vie des logements locatifs sociaux ». Elle vise à accompagner financièrement les interventions lourdes sur le patrimoine existant pour lui redonner des propriétés équivalentes à celles de la construction neuve.i

Plan d’action ministériel sur les PFAS

Produits chimiques Wiki17 janvier 2023

Plus connues sous le nom de PFAS, les per- et polyfluoroalkylées sont des substances aux propriétés chimiques spécifiques, utilisées dans de nombreux domaines industriels et produits de la vie courante. Extrêmement persistantes dans l’environnement, elles sont parfois appelées produits chimiques éternels. Porté par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, le plan d’action PFAS 2023-2027 a pour objectif de renforcer la protection des Français et de l’environnement contre les risques liés à ces substances.


Crédits : Arnaud Bouissou / Terra

Production de logements sociaux : un guide pour déployer les contrats de mixité sociale

Logement social Actualité05 janvier 2023

Le guide pour l'élaboration des contrats de mixité sociale "Objectifs, engagements et actions pour la production de logements sociaux dans les communes déficitaires SRU" s'inscrit dans le cadre de l'application de la loi du 21 février 2022 dite "3DS". Les communes les plus peuplées qui ne disposent pas encore de 20% ou 25% de logements sociaux doivent désormais s'inscrire dans une trajectoire de rattrapage.

Lancement du CNR logement lundi 28 novembre 2022 à Paris

Logement social presse25 novembre 2022

Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires, et Olivier Klein, ministre délégué à la Ville et au Logement, lanceront le Conseil National de la Refondation volet logement, le 28 novembre à la Maison de l’Architecture, en présence de François Bayrou, Haut-Commissaire au Plan, Secrétaire général du CNR, Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes Handicapées, et d’Isabelle Rome, ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les Femmes et les Hommes, de la Solidarité et de l’Egalité des Chances.

Installations industrielles et cheminées, vues de nuit
Crédits : Arnaud Bouissou / Terra

Conférence ministérielle « Produits chimiques : mieux protéger la santé et l’environnement »

Produits chimiques Actualité17 mai 2022

Présents dans l’air, l’eau et les sols, les polluants chimiques affectent l’environnement, la santé humaine, la biodiversité et le climat. Dans le cadre de la présidence du Conseil de l’Union européenne, des ministres de l’environnement et de la santé des États membres de l’Union européennes, des Commissaires, des représentants d’agences européennes ou d’organisations internationales et des experts se réuniront les 11 et 12 mai au ministère de la Transition écologique, à Paris, pour échanger sur une meilleure régulation de ces produits.