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Politiques publiques

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Plan d’action ministériel sur les PFAS

Produits chimiques Wiki17 janvier 2023

Plus connues sous le nom de PFAS, les per- et polyfluoroalkylées sont des substances aux propriétés chimiques spécifiques, utilisées dans de nombreux domaines industriels et produits de la vie courante. Extrêmement persistantes dans l’environnement, elles sont parfois appelées produits chimiques éternels. Porté par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, le plan d’action PFAS 2023-2027 a pour objectif de renforcer la protection des Français et de l’environnement contre les risques liés à ces substances.

Statistiques du trafic aérien

Baromètre du transport aérien Wiki03 janvier 2023

L'application relative aux mouvements d'avions mensuels, l'indicateur mensuel du trafic aérien (tendanCiel) et le Bulletin Statistique du trafic aérien commercial rassemblent des données essentielles du trafic aérien.

Observatoire des coûts de touchée

Baromètre du transport aérien Wiki10 novembre 2022

En comparant les coûts de touchée (ensemble des coûts liés à l’atterrissage d’un aéronef donné) sur un panel d’aéroports, l’observatoire des coûts de touchée permet d’apprécier les facteurs de leur compétitivité d’un point de vue économique et d’apprécier le positionnement concurrentiel des aéroports français métropolitains par rapport à leurs homologues européens.

Installations industrielles et cheminées, vues de nuit
Crédits : Arnaud Bouissou / Terra

Conférence ministérielle « Produits chimiques : mieux protéger la santé et l’environnement »

Produits chimiques Actualité17 mai 2022

Présents dans l’air, l’eau et les sols, les polluants chimiques affectent l’environnement, la santé humaine, la biodiversité et le climat. Dans le cadre de la présidence du Conseil de l’Union européenne, des ministres de l’environnement et de la santé des États membres de l’Union européennes, des Commissaires, des représentants d’agences européennes ou d’organisations internationales et des experts se réuniront les 11 et 12 mai au ministère de la Transition écologique, à Paris, pour échanger sur une meilleure régulation de ces produits.

Indice des prix du transport aérien de passagers

Baromètre du transport aérien Wiki21 avril 2022

La construction de l’indice des prix du transport aérien de passagers (IPTAP) répond à la nécessité de suivre l’évolution des prix au même titre que l’évolution du trafic aérien, afin d’observer le marché dans sa globalité.

Observatoire de la concurrence

Baromètre du transport aérien Wiki04 juin 2021

La Direction du transport aérien (DTA) publie l’Observatoire de la concurrence dont l'objectif est d’apprécier la situation concurrentielle du marché aérien touchant la métropole ainsi que ses évolutions pour les principaux faisceaux géographiques.

La réglementation REACH

Produits chimiques Wiki04 juin 2018

REACH est un règlement européen (règlement n°1907/2006) entré en vigueur en 2007 pour sécuriser la fabrication et l’utilisation des substances chimiques dans l’industrie européenne.

Observatoire du transport aérien

Baromètre du transport aérien Wiki28 mars 2018

La Direction du transport aérien (DTA), en collaboration avec les autres directions de la Direction générale de l’Aviation civile (DGAC), publie annuellement l’« Observatoire de l’Aviation Civile » (OAC).
Environnement, sécurité, sûreté, qualité de service...Quels ont été les faits marquants ? Comment l’activité des différents acteurs a-t-elle évolué ? L’Observatoire de l’aviation civile montre les évolutions du secteur aérien dans toute sa diversité.

Les actions coordonnées de contrôle des produits chimiques

Produits chimiques Wiki22 septembre 2017

Les produits chimiques suscitent des attentes croissantes de la société civile quant à leurs effets sanitaires et environnementaux. Face à ces enjeux, les ministères chargés de la transition écologique, du travail, de l’économie et des finances ont initié, depuis plusieurs années, une approche conjointe et coordonnée des actions de contrôle relatives à ces produits.

Les polluants organiques persistants (POP)

Produits chimiques Wiki14 février 2017

Le terme POP recouvre un ensemble de substances organiques qui possèdent 4 propriétés : persistantes, bioaccumulables, toxiques et mobiles.