Lancement du premier plan national d'actions pour la gestion des eaux pluviales

Le Lundi 22 novembre 2021


Crédits : Association ADOPTA

Le ministère de la Transition écologique, en partenariat avec le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et les différentes parties prenantes, lance le premier plan d'action national pour une gestion durable des eaux pluviales. Couvrant la période 2022-2024, il a pour ambition de mieux intégrer la gestion des eaux pluviales dans les politiques d’aménagement du territoire, et de faire de ces eaux une ressource dans la perspective d’adaptation des villes au changement climatique.

Pourquoi un plan national sur les eaux pluviales ?

Le changement climatique, l’augmentation des pluies intenses et l’imperméabilisation croissante des sols du fait de constructions de bâtiments ou routes en matériau artificiel imperméable (asphalte ou béton par exemple) contribuent à augmenter le ruissellement des eaux pluviales, et donc le risque d’inondations. La gestion durable des eaux pluviales est au cœur de nombreux enjeux environnementaux, sociétaux et économiques :

  • la prévention et la gestion des inondations, qui représentent en France métropolitaine le risque naturel le plus important en matière de dégâts matériels ;
  • la préservation et la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Du fait des substances polluantes et des micro-organismes qu’elles peuvent véhiculer, les eaux pluviales peuvent avoir un impact significatif sur les écosystèmes aquatiques et marins où elles s’écoulent ;
  • la performance des systèmes d’assainissement des eaux usées ;
  • l’adaptation des villes au changement climatique : nature et végétalisation en ville, lutte contre les îlots de chaleur urbains, etc.

Lancé par la secrétaire d’État en charge de la biodiversité, en partenariat avec le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et les différentes parties prenantes concernées (associations d'élus, fédérations d'entreprises privées et acteurs opérationnels), ce premier plan national s’appuie sur des constats et recommandations issus de concertations avec les acteurs et d’un rapport du CGEDD élaboré et publié en 2018 à la demande du ministère. Il vise à structurer les politiques publiques en matière de gestion des eaux pluviales.

Chaque année, entre 20 000 et 30 000 hectares sont grignotés sur la nature et les terres agricoles. Limiter l’artificialisation des sols : c’est l’objectif du « zéro artificialisation nette » (ZAN) d’ici à 2050, fixé par la loi Climat et résilience de juillet 2021.

4 axes pour accompagner les acteurs de l’eau et de l’aménagement

À travers 4 grands axes, déclinés en 24 actions concrètes, le plan national de gestion durable des eaux pluviales a pour ambition d’accompagner les acteurs de l’eau et de l’aménagement dans le développement d’une gestion plus durable des eaux pluviales, en mettant à leur disposition des outils.

Intégrer la gestion des eaux pluviales dans les politiques d’aménagement du territoire

Pour répondre à la nécessité d’améliorer la transversalité entre acteurs de l’eau et de l’aménagement et accompagner au mieux les acteurs, le plan prévoit notamment la création:

  • d’un portail spécifique à la gestion des eaux pluviales sur la plateforme aides-territoires.beta.gouv.fr  pour faciliter l’accès des porteurs de projets aux aides financières existantes, qui devrait être disponible dès le début de l’année 2022
  • d’un centre de ressources techniques national « Eau en ville » par le Cerema (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement), qui devrait être créé en 2022.

Mieux faire connaître les eaux pluviales et les services qu’elles rendent

Le plan prévoit l’organisation d’actions de sensibilisation et de formation en direction des acteurs concernés : opérationnels, bureaux d’études du BTP, d’urbanisme, d’architecture et d’assainissement, ou encore élus. Il vise également à structurer les réseaux d’acteurs pour faciliter une approche intégrée.

Faciliter l’exercice de police de l’eau et l’exercice de la compétence GEPU (gestion des eaux pluviales urbaines)

Pour améliorer la gestion des réseaux par temps de pluie, le plan vise à faciliter l’articulation entre compétences de l’État (qui assure la police de l’eau) et des collectivités :

  • avec une révision de la rubrique spécifique aux eaux pluviales de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités (nomenclature IOTA – rubrique 2.1.5.0) et la publication un arrêté national de prescriptions générales, dans l’objectif d’homogénéiser l’exercice de la police de l’eau sur tout le territoire ; 
  • en accompagnant les collectivités dans l’exercice de leur compétence de gestion des eaux pluviales, en lien avec les associations d’élus. 

Améliorer les connaissances scientifiques, pour mieux gérer les eaux pluviales

En s’appuyant notamment sur le réseau URBIS, qui rassemble les 3 observatoires d’hydrologie urbaine (OTHU, OPUR et ONEVU), le plan vise à poursuivre les travaux de recherche sur la gestion des eaux pluviales et valoriser dans l’opérationnel les résultats obtenus, notamment pour réussir à :

  • évaluer précisément l’impact des eaux pluviales sur les milieux naturels ;
  • développer l’autosurveillance des réseaux d’assainissement par temps de pluie.

Outre ce plan d’action, l’État accompagne financièrement les collectivités :  

  • dans le cadre du Programme d’Investissements d’Avenir 4, l’appel à manifestation d’intérêt « Démonstrateurs de la ville durable » de l’ADEME est doté de 305 M€. Des projets de gestion durable des eaux pluviales à des fins de démonstrateurs peuvent ainsi être financés ; 
  • les agences de l’eau mobilisent sur la période 2022-2024 450 millions d’euros vers les territoires métropolitains pour le financement d’actions en faveur d’une gestion à la source des eaux pluviales (gestion et infiltration à la parcelle par des noues, tranchées drainantes, bassins d’infiltration…).