Published at February, 02 2022
Updated on June, 10 2024
Automated and connected road transport
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The recent technological developments make it possible to provide increasingly efficient delegated driving functions for different types of vehicles and different uses: private vehicles, public and shared transport, freight transport and logistics.
Actualités
La section suivante propose les dernières actualités récentes sur le véhicule autonome, notamment les avancées majeures européennes et internationales.
Location: Paris (la Défense)
Date: Wednesday, October 7th
Time: 9:00 - 13:00h
PACT for Europe is a forum of public authorities collaborating on transport automation for Europe's public transport systems, where pioneering cities, regions and transport authorities and associations that represent transport-related interest of local authorities at European level, come together to jointly move from AV pilots to large-scale deployment.
Le 8 juin dernier, en marge du Conseil des ministres Transport de l'Union européenne, le ministre des Transports Philippe Tabarot a signé une Déclaration d'intention conjointe aux côtés de 17 de ses homologues européens et du Commissaire européen au Transport, Apostolos Tzitzikostas.
Cette déclaration marque une avancée majeure pour le lancement de l'initiative européenne du site-test pour le déploiement à grande échelle des véhicules et services de transport routier automatisés, lancée dans le cadre du Plan d’Action automobile de mars 2025.
Le site-test est ancré sur des objectifs visant à construire un écosystème global européen compétitif (au-delà des questions de souveraineté technologique de la chaîne automobile) :
- ouvrir le marché unique des véhicules autonomes : accélérer la commercialisation et la maturité des véhicule et services automatisés européens ;
- harmoniser les approches réglementaires : harmoniser la mise en œuvre des procédures d’homologation des véhicules automatisés et les cadres législatifs et réglementaires des services de transport routier automatisés déployés sur la route ouverte à la circulation publique afin de définir une approche commune européenne du déploiement ;
- construire des bonnes pratiques au regard de la validation opérationnelle : mettre en œuvre les principes de validation de systèmes de systèmes pour une intégration de la technologie dans le système de transport tout en assurant la sécurité des consommateurs et en favorisant la construction de la viabilité économique ;
- alimenter un bien commun européen : collecter des retours d’expériences pour un usage sûr, apportant des bénéfices sociétaux et répondant aux besoins réglementaires et opérationnels de la technologie de conduite automatisée ;
- favoriser la coopération européenne entre les Etats-membres, les autorités locales et plus généralement les organisateurs de services afin de structurer les écosystèmes responsable de définir la demande (type de véhicule, cas d’usage).
La France joue un rôle majeur dans cette initiative, fort de la collaboration trilatérale avec l'Allemagne et le Luxembourg.
Le 27 juin 2025 s'est tenu à Paris La Défense un événement organisé par la France sous l'égide de Madame Anne-Marie Idrac, haute responsable de la stratégie nationale pour le développement de la mobilité routière automatisée et connectée, en conjonction avec Ruter (autorité organisatrice de la mobilité de la région d'Oslo), soutenu par des associations européennes, en vue de bâtir une coalition européenne des villes et autorités locales pour le déploiement de services de mobilité routière automatisée en Europe.
L'écosystème européen du véhicule et de la mobilité routière automatisée s'est réuni autour de sessions et présentations thématiques (ordre du jour).
Les éléments de compte-rendu mettent en lumière l'ambition commune de l'écosystème de passer à une phase opérationnelle de déploiement commercial. Les prochaines étapes sont dorénavant portées par l'Association européenne des autorités de transport (EMTA) via une plateforme dédiée nommée Public authorities collaborating for transport automation for Europe (PACT for Europe). Pour plus d'information cf. onglet PACT for Europe.
Le 24 juin 2026, le Forum mondial pour l’harmonisation des règlements sur les véhicules de la CEE-ONU (WP.29) a adopté un paquet réglementaire historique pour les véhicules autonomes. Le Forum a adopté :
- Le Règlement ONU n° 185, premier cadre réglementaire mondial pour les systèmes de conduite automatisée, définissant les exigences de sécurité qui s'y appliquent et permettant leur homologation. Fruit de plusieurs années de travaux menés par des experts internationaux depuis 2018, ce règlement établit un cadre technique commun garantissant un haut niveau de sécurité.
Des amendements à près de quatre-vingt-dix règlements ONU pour permettre l'homologation des nouveaux designs de véhicules autonomes, notamment ceux sans volants ni pédales, ou même sans humain à bord. Ce paquet réglementaire constitue une avancée majeure vers l'adoption des véhicules autonomes à l'échelle internationale, en harmonisant leurs conditions d'homologation pour plus de soixante pays.
La France a notamment assuré la présidence de l'équipe spéciale chargée de simplifier l'homologation des véhicules autonomes les plus innovants, y compris ceux dépourvus de commandes manuelles, afin de faciliter leur mise sur le marché.
Strategic framework
National strategy
France established a national strategy for the deployment of automated and connected road mobility since 2018, which has been regulalry updated since then.
National strategy
The national strategy for the development of automated and connected road mobility has been a government commitment since 2018.
L’Europe s’est dotée d’une stratégie de développement de la mobilité routière automatisée et connectée en mai 2018, complétée en décembre 2020.
- État des lieux des progrès réalisés sur la mobilité automatisée et connectée en Europe - avril 2024
- Stratégie européenne - décembre 2020
- Annexe de la stratégie européenne - décembre 2020
- Stratégie européenne - mai 2018
Le partenariat européen pour la mobilité automatisée et connectée (CCAM), établit en 2021, réunit l'écosystème public-privé du secteur et est en charge de la structuration des acteurs auprès de la Commission européenne et des autorités publiques. Les objectifs sont clairs :
- créer un système de mobilité inclusif et centré sur l'usager, améliorant la sécurité routière et réduisant la congestion et l'empreinte environnementale du transport ;
- promouvoir une approche plus collaborative des projets de recherche, des essais et des démonstrateurs pour accélérer l'innovation et la mise en œuvre de la mobilité automatisée ;
- travailler de manière concertée au niveau européen pour lever les freins au déploiement et contribuer à l'acceptabilité de la technologie et des services automatisés.
La base de connaissances européenne sur la conduite automatisée (CAD) est le répertoire consolidé de la connaissance et de l'expérience acquise sur la mobilité automatisé en Europe et plus largement. Créée et soutenue par le programme d'investissement européen Horizon 2020 et plus spécifiquement par le partenariat CCAM, elle est aujourd'hui tenue à jour par le projet CCAMbassador.
Le site de la base de connaissances européenne héberge également l'Observatoire CCAM géré et mis à jour par le Laboratoire de recherche et d'études de la Commission européenne (JRC).
L'information routière et plus tard le développement de l'automatisation suscitent des besoins de connectivité croissants nécessitant de prioriser et coordonner les cas d'usage et les déploiements.
Legislative and regulatory framework
Automated road transport
The deployment of automated vehicles and mobility services in France is made possible by the legislative and regulatory framework, which complements the European vehicle approval framework.
For more information on vehicle homologation, see the following page : Vehicle type-approval (FR)
The legislative and regulatory framework for the deployment of automated and connected road mobility is carried by Article 31 of the Mobility Orientation Law of December 24, 2019.
Decree n° 2021-873 of 29 June 2021 implementing the Ordinance n° 2021-443 of 14 April 2021
Decree n° 2022-1034 of 21 July 2022 (amendment of the Vienna Convention)
Order of 8 December 2022 modifying article R. 311-1 of the Traffic code (consumer information)
Order of 15 April 2025 modifying order of 2 July 1982 related to the transport of passengers
The interpretation of EU Regulation is online, so are the Addendum for Safety Management System and Remote Management (2025) and the Addendum 2 on testing for type approval and Operational Design Domain.
The national framework for testing coexists with the regulatory framework for deployment. It provides a framework and encourages technological innovation through pilots, with a view to enabling the first sustainable commercial launches.
Decree no 2018-211 of 28 March 2018
Ordinance n° 2016-1057 of 3 August 2016
Data exchange
Data exchange from vehicles and road infrastructures is subject to legislative and regulatory provisions at both national and European level, mainly for road safety and operational purposes.
Vehicle data access is provided by the Mobility Law (LOM) of December 24, 2019, for the purposes of learning about incidents, accidents, dangerous traffic conditions, traffic and road infrastructure conditions, accident investigations and feedback on critical scenarios for automated driving.
Ordinance n° 2021-442 of 14 April 2021 related to vehicle data access
Decree n° 2023-644 of 20 July 2023 related to the access of certain vehicle data
Road traffic data is the subject of a part of European legislation and regulations (Intelligent Transport System Directive) designed to facilitate the supply and exchange of such data, with a view to improving road information and, ultimately, traffic conditions and safety.
Safety assessment and demonstration
Demonstrating safety is a key element in the deployment of automated road transport systems. This safety demonstration can be based on a body of methodological documents and technical guides.
These documents are produced by the French administration, and list the methodological doctrine of the French ecosystem, in consultation with which they are produced.
The French doctrine is based on the structuring of safety demonstration activities around the scenario-based approach.
French production is fed by European and international work.
The STRMTG (Technical service for ski lifts and guided transport), part of the French Ministry for Transport, is responsible for developing and updating safety assessment and demonstration standards.
Product guides are available on the STRMTG website.
Perception and acceptability
The perception and acceptability of automated vehicles is a key factor in their development. Various studies, in particular national and local surveys, allow us to monitor these issues, which are discussed during a national seminar.
An annual survey of French perceptions has been carried out since 2018.
Initially built around the perception of the automated vehicle as an object of the future, it now proposes to assess the French people's level of knowledge of driver assistance systems deployed in private vehicles, the level of acceptability of automated transport systems as part of new mobility services, as well as public expectations of specific features linked to usage (man-machine interface, for example).
Statistics on changes in French people's perceptions over time are also produced.
A bibliographic follow-up is carried out in parallel with perception surveys on a European and international scale.
The bibliographic follow-up also includes a focus on current issues: environmental challenges, man-machine interfaces, driver/consumer information and training.
A national seminar, chaired by Anne-Marie Idrac, who is in charge of the national strategy for the development of automated and connected road mobility, is organized every year and brings together all the players in the French ecosystem (administrations, parliamentarians, elected representatives, manufacturers, consumer associations, technical and academic bodies).
La Communauté d'Intérêt Movin'On sur le Véhicule Automatisé réalise des études sur l'acceptabilité des français en général, et des études spécifiques sur l'acceptabilité des territoires.
En 2024, une étude a mesuré la capacité des collectivités locales à accueillir la mobilité automatisée.