Automated vehicles

Published on Monday 27 March 2023

The recent technological developments make it possible to provide increasingly efficient delegated driving functions for different types of vehicles and different uses: private vehicles, public and shared transport, freight transport and logistics. These developments, the regulatory framework and the knowledge accumulated through experimentation now make it possible to engage in the deployment of automated road mobility services.

Stratégie de déploiement

L’automatisation et la connectivité des véhicules permettent d’offrir de nouveaux services de mobilité pour les personnes et les marchandises. La France s’est dotée d’une stratégie ambitieuse pour permettre le déploiement sûr de ces technologies et répondre aux attentes des territoires pour une mobilité plus durable.

1. Stratégie nationale

La stratégie nationale de développement de la mobilité routière automatisée et connectée constitue le cadre de l’action publique.

2. Cadre stratégique européen

L’Europe s’est dotée d’une stratégie de développement de la mobilité routière automatisée et connectée en mai 2018, complétée par la stratégie de mobilité durable et intelligente de décembre 2020.

Cadre législatif et réglementaire

1. Cadre du déploiement

Le déploiement de véhicules et de services de mobilité automatisés en France est permis par le cadre législatif et règlementaire, qui complète le cadre européen d'homologation des véhicules.

Pour plus d'informations sur l'homologation des véhicules, consulter la page suivante : Homologation des véhicules

2. Cadre d'accès aux données

Legislative and regulatory framework

The deployment of automated vehicles and mobility services is allowed by the French legislative and regulatory framework, which is the most advanced in Europe. This framework covers in particular safety demonstration procedures for the commissioning of automated systems. It completes the European framework intended to verify the safety of vehicles through their type-approval.

The exchange of data from vehicles and road infrastructures is subject to legislative and regulatory provisions at national and European level, mainly for the purposes of road safety and operation.

In addition, the national framework makes it possible to conduct trials with automated vehicles, intended to assess the most technologically advanced systems in real traffic and service conditions.

3. Évaluation et démonstration de la sécurité

Perception et acceptabilité

La perception et l'acceptabilité des véhicules automatisés constituent un facteur-clé de leur développement. Divers travaux, notamment des enquêtes nationales et locales, permettent d’assurer une veille sur ces questions, qui sont débattues au sein d’un séminaire national réunissant les parties prenantes (élus, filières économiques, associations, experts), et du conseil national d’éthique du numérique.

Mise en oeuvre du déploiement dans les territoires

Transport routier automatisé et connecté : ressources pour les territoires
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