Réglementation thermique, acoustique et aération des logements neufs outre-mer

Présentation

En outre-mer, les réglementations thermiques, acoustiques et aération des constructions de logement neufs sont différentes de celles appliquées en métropole et prennent en compte les spécificités climatiques de ces territoires en proposant la réglementation thermique acoustique et aération DOM, appelée également RTAA DOM. Les exigences thermiques, acoustiques et aérauliques font  l’objet d’une réglementation dédiée en Guyane, en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion.

La RTAA DOM 2016 vise à réduire les consommations énergétiques des bâtiments neufs à usage d’habitation outre-mer et à maintenir le confort de l’occupant. Elle concerne les habitations neuves dont la date de dépôt de la demande de permis de construire ou la déclaration préalable a été effectuée après le 1er juillet 2016 en Guyane, Guadeloupe, Martinique et à La Réunion.

Pour autant, les autres règles de construction applicables en métropole le sont également outre-mer,notamment celles relatives à la sécurité contre l’incendie et à l’accessibilité des personnes handicapées.

Réglementation spécifique aux DOM du code de la construction et de l’habitation

• Textes de référence : article R 162-1 (réglementation thermique), article R 162-2 (production d’eau chaude sanitaire), article R 162-3 (réglementation acoustique) et article R 162-4 (réglementation aération).
• Décret n° 2016-13 du 11 janvier 2016 relatif à la production d’eau chaude sanitaire outre-mer
• Arrêté du 11 janvier 2016 modifiant l’arrêté du 17 avril 2009 définissant les caractéristiques thermiques minimales des bâtiments d’habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion, l’arrêté du 17 avril 2009 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d’habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion et l’arrêté du 17 avril 2009 relatif à l’aération des bâtiments d’habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion

Spécificités entre les DOM

• Les arrêtés acoustiques et aération de la RTAA 2016 s’appliquent dans tous les départements d’outre-mer à l’exception de Mayotte.
• L’arrêté thermique de la RTAA 2016 s’applique uniquement en Guyane et à La Réunion.
• Les Antilles disposent d’une réglementation régionale spécifique sur le volet thermique et énergétique depuis le 21 mai 2011 pour la Guadeloupe (réglementation RTG) et depuis le 1er septembre 2013 pour la Martinique (réglementation RTM). Toutefois, les deux réglementations régionales autorisent le recours à l’arrêté thermique du 17 avril 2009 comme solution technique applicable, sans prendre en compte les modifications apportées en 2016 dans la réglementation nationale.

Grands principes de la RTAA DOM

La RTAA DOM se fonde sur les principes suivants :

• avoir recours à l’énergie solaire pour la production d’eau chaude afin de couvrir au moins 50 % des besoins du logement ;
• limiter la consommation énergétique des bâtiments et améliorer le confort hygrothermique (température et taux d’humidité) des occupants ;
• favoriser la ventilation naturelle ;
• limiter le recours à la climatisation et garantir la qualité de l’air intérieur du logement ;
• améliorer le confort acoustique des logements en maîtrisant les coûts.

Thermique

Les exigences thermiques visent à limiter la consommation d’énergie, freiner le recours aux énergies fossiles au profit des énergies renouvelables et garantir un confort thermique minimal des occupants. Les principes généraux du volet thermique précisent que :

•  tous les logements neufs sont équipés d’installations d’eau chaude sanitaire qui doivent être alimentées par énergie solaire, à hauteur de 50 % au moins des besoins ;
• les parois opaques et les baies doivent être adaptées, en respectant des facteurs solaires maximaux ;
• les fenêtres en toiture sont interdites ;
• chaque logement doit pouvoir être balayé par un flux d’air extérieur continu suffisant afin d’assurer une bonne ventilation naturelle et ainsi de favoriser le confort thermique des occupants.

Réglementation thermique – Guyane et La Réunion

• Arrêté du 17 avril 2009 modifié définissant les caractéristiques thermiques minimales des bâtiments d’habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion
• Arrêté du 11 janvier 2016 portant approbation de la méthode de calcul du coefficient de correction de facteur solaire Cm prévue à l’annexe III de l’arrêté du 17 avril 2009 modifié définissant les caractéristiques thermiques minimales des bâtiments d’habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion

Réglementation thermique – Guadeloupe et Martinique, dans le cadre des réglementations régionales

• Arrêté du 17 avril 2009 définissant les caractéristiques thermiques minimales des bâtiments d’habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion

Production d’eau chaude sanitaire

• Arrêté du 11 janvier 2016 relatif aux communes guyanaises pour lesquelles la production d’eau chaude sanitaire est obligatoire dans les logements neufs en application de l’article R. 162-2 du code de la construction et de l’habitation

Outil de calcul du coefficient Cm (coefficient de masque)
Afin de calculer l'énergie solaire reçu par une baie ou une paroi, le Cerema a développé un outil de correction de facteur solaire. Il se base sur l'orientation et les masques solaires (l'ombre) des parois et baies.

Outil de calcul du coefficient Cm

Acoustique

La réglementation acoustique a pour but de protéger les habitants contre les bruits intérieurs et extérieurs du bâtiment (équipements, locaux voisins, infrastructures de transport…) garantissant ainsi un confort acoustique minimal et protégeant la santé des occupants. Elle prévoit notamment la mise en place de parois performantes et des obligations d’isolement minimales contre les bruits extérieurs dans des zones proches d’infrastructures bruyantes.

Réglementation acoustique

• Arrêté du 17 avril 2009 modifié relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d’habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion

Aération

La réglementation aéraulique a pour but de favoriser la ventilation naturelle  dans le bâtiment. Des surfaces minimales d’ouvrant sont fixées et des débits minimaux d’extraction d’air sont à respecter.

Les exigences vis-a-vis de l’aération des logements visent à contribuer à la qualité de leur air intérieur. Elles concernent la ventilation d’hygiène qui doit être assurée en priorité par l'ouverture des baies. Des dispositions particulières existent pour les logements avec des zones climatisées ou soumises à des exigences d’isolement acoustique.

Réglementation aération

• Arrêté du 17 avril 2009 modifié relatif à l’aération des bâtiments d’habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion