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Trier par pertinenceLes logements et les établissements recevant du public (ERP) sont soumis à des règles d’accessibilité : ils doivent pouvoir être accessibles à tous, notamment aux personnes à mobilité réduite.
Le ministère assure l’animation d’organismes, établissements publics ou services techniques de l’État qui conduisent une activité de recherche ou d’expertise scientifique ou technique. Le réseau scientifique et technique représente une exceptionnelle capacité d’ingénierie, d’expertise et recherche sur les enjeux de l’aménagement et du développement durables, au bénéfice de la décision publique et des acteurs économiques, sur l’ensemble des territoires.
Depuis la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, les établissements recevant du public (ERP) doivent être accessibles à tous les types de handicap. Ils doivent permettre à tout le monde, sans distinction, de pouvoir y accéder, y circuler et recevoir les informations diffusées.
L’accès au logement est un enjeu sociétal majeur et un droit universel. L’accessibilité et/ou l’adaptation du logement aux personnes handicapées sont réglementées. Cette fiche présente le principe de l’accessibilité du logement et en détaille les obligations réglementaires. Elle vous informe sur les aides financières existantes pour rendre un logement accessible ou adapté et propose des ressources documentaires sur ce thème.