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Trier par pertinenceLes activités d'exploration et de production d’hydrocarbures sont exercées sur le territoire national dans le cadre de titres miniers délivrés par l’État et régies principalement par le code minier et aussi par le code l'environnement.
Du lundi 26 au mardi 27 septembre, le ministre délégué chargé des Transports, M. Clément BEAUNE, se rendra à Montréal au Canada à l’occasion de la 41e session de l’Assemblée de l’organisation de l'aviation civile internationale (OACI). Il y réalisera des entretiens avec ses homologues internationaux et différentes entreprises du secteur des transports.
Madame Elisabeth BORNE, Première ministre, se rendra jeudi 23 juin 2022 à partir de 15h dans un centre de commande national de gaz en Ile-de-France aux côtés d’Agnès PANNIER-RUNACHER, ministre de la Transition énergétique.
Dans le contexte international lié à la guerre en Ukraine qui impacte les approvisionnements en gaz russe, la Première ministre visitera la salle de dispatching du réseau de gaz français et participera à une réunion de travail avec des opérateurs énergétiques afin de s’assurer de la sécurisation des flux de gaz et des approvisionnements du pays.
La règlementation de la circulation aérienne en France pour les aéronefs évoluant en circulation aérienne générale procède de textes européens et français. Les textes européens ont fait l'objet de récentes évolutions que des dispositions nationales viennent compléter.
Règles d’établissement et critères de conception des procédures de vol aux instruments.
Depuis la fin de l’exploitation commerciale du gisement de Lacq survenue à l’automne 2013, la quasi-totalité du gaz naturel consommé en France est importée.
De l'approvisionnement à la distribution de carburants en France.
Le ministre chargé de l’aviation civile et le ministre de la défense organisent conjointement la gestion de l’espace aérien et en réglementent l’utilisation. Leur action est concertée au travers du Directoire de l’espace aérien.
La sécurité d’approvisionnement consiste à assurer la continuité de la fourniture de gaz, au regard de différents risques auxquels le système gazier est confronté, tout particulièrement les aléas climatiques et les pertes de sources d’approvisionnement.
La sécurité d’approvisionnement peut se définir comme la capacité du système énergétique à satisfaire de façon continue et à un coût raisonnable la demande prévisible du marché.
Assurer la sécurité d’approvisionnement passe notamment par la maîtrise de la demande d’énergie, par la production d’énergies décarbonées, dont les énergies renouvelables, et par la diversification des approvisionnements.