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Politiques publiques

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Open collectivités : chiffres clés et statistiques locales

Collectivités locales Données Wiki27 octobre 2022

Le portail Open Collectivités est un outil qui centralise des informations sur les collectivités territoriales. Développé par la Direction générale des Collectivités locales (DGCL), il a pour ambition de rendre plus transparente l’action publique entre les différents niveaux territoriaux.

Armement d'un navire professionnel

Wiki13 avril 2018

Tout navire battant pavillon français doit être titulaire d’un titre de navigation.
La loi n°2016-816 du 20 juin 2016 pour l’économie bleue réforme les titres de navigation en refondant le référentiel juridique prévu par la loi n°42-427 du 1er avril 1942. Elle acte la disparition du rôle d’équipage.
Le dispositif antérieur à la loi pour l’économie bleue prévoyait trois titres de navigation : rôle d’équipage, permis de circulation, carte de circulation.
La loi pour l’économie bleue prévoit ne prévoit plus que deux titres de navigation : permis d’armement et carte de circulation .