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Politiques publiques

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Le Gouvernement accélère la transition des modes de transport de marchandises en ouvrant le dispositif des certificats d’économies d’énergie au report du fret routier vers le fret ferroviaire

Transport ferroviaire de marchandises presse04 novembre 2022

Afin d’inciter les entreprises à recourir au transport de marchandises en train, qui consomme 6 fois moins d’énergie que par la route, le Gouvernement a décidé de contribuer à la compensation du coût entre le fret ferroviaire et le transport routier. En effet, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, et Clément Beaune, ministre délégué chargé des Transports, annoncent l’ouverture du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) au soutien du report modal depuis le fret routier vers le fret ferroviaire conventionnel.

Fret ferroviaire

Transport ferroviaire de marchandises Wiki16 septembre 2021

Ces dernières décennies, le transport de marchandises par train a perdu des parts de marché au profit du transport routier de marchandises. Aujourd’hui, le fret ferroviaire ne concerne que 9% des marchandises transportées. Le Gouvernement souhaite redynamiser ce mode de transport, moins bruyant, moins polluant et moins dangereux que le transport routier, et lance ainsi une stratégie nationale pour le développement du fret ferroviaire.

TGV roulant à grande vitesse
Crédits : Arnaud Bouissou / Terra

Aide à l'exploitation des services de wagons isolés

Transport ferroviaire de marchandises Wiki09 août 2021

Poursuivant l'action de soutien au développement du fret ferroviaire, le Gouvernement français maintien le régime d'aides à l'exploitation de services de wagons isolés.

Les missions de recherche

Animation de la recherche Wiki16 octobre 2019

Les missions de recherche structurent et animent les communautés scientifiques afin d’éclairer la définition et la mise en œuvre des politiques publiques du ministère. Elles sont mobilisées au travers sur quatre enjeux principaux : la transition énergétique, l’adaptation au changement climatique, la biodiversité ainsi que la prévention des risques, la santé et l’environnement.

Les rencontres de la recherche

Animation de la recherche Wiki25 septembre 2019

Le Commissariat général au développement durable organise un cycle de rencontre mensuel consacré à la recherche.

Ces rencontres ont pour objectif d’assurer une formation continue des agents du service de la recherche, de promouvoir la science dans le ministère et de développer une culture partagée tant au sein du ministère qu’avec ses partenaires.

Ces rencontres seront à la fois une vitrine et une tribune d’expression de point de vue de chercheurs sur des problématiques d’actualité. En organisant ces rendez-vous, le Commissariat général au développement durable répond à sa vocation de transmission de savoirs pour l’action.

Le comité pour la recherche marine, maritime et littorale

Animation de la recherche Wiki07 février 2019

Le décret du 9 juin 2011, modifié le 9 novembre 2015, relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement du conseil national de la mer et des littoraux crée à son article 7 le comité pour la recherche marine, maritime et littorale.

Le comité de la prévention et de la précaution

Animation de la recherche Wiki07 février 2019

Créé le 30 juillet 1996, le comité de la prévention et de la précaution (CPP) se trouve actuellement fondé sur le décret du 26 décembre 2014 pris en application de la loi du 13 avril 2013 relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé publique et à la protection des lanceurs d'alerte en tant que comité spécialisé de la commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement.

Le conseil scientifique du patrimoine naturel et de la biodiversité

Animation de la recherche Wiki07 février 2019

Le conseil scientifique du patrimoine naturel et de la biodiversité (CSPNB) est chargé d’une fonction de veille, de conseil, d’alerte et de réflexion prospective sur l’ensemble des questions scientifiques concernant le patrimoine naturel terrestre et aquatique (eaux douces ou marines), qu’il s’agisse de paysages, d’écosystèmes, d’espèces ou de génomes.

Les Opérateurs Ferroviaires de Proximité (OFP)

Transport ferroviaire de marchandises Wiki02 mars 2017

Pour relancer et élargir le marché du fret ferroviaire, l’un des moyens a consisté à favoriser la mise en place d’opérateurs ferroviaires de proximité (OFP).