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Politiques publiques

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Réuni pour la première fois, le Comité du financement de la transition écologique complète la Stratégie de planification écologique du Gouvernement pour mobiliser les financements privés

Conseil national de la transition écologique presse12 juillet 2023

Quelques mois après sa mise en place par Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires, et Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, le premier Comité du financement de la transition écologique (CFTE) s’est tenu ce matin à Bercy.

Réunion du Conseil national de la Transition écologique (CNTE) - mercredi 12 juillet

Conseil national de la transition écologique presse11 juillet 2023

Le Conseil national de la Transition écologique (CNTE) se réunira mercredi 12 juillet, à l’Hôtel de Roquelaure, en présence de la Première ministre et de Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, et Bérangère Couillard, secrétaire d’Etat à l’Ecologie.

Restitution du CNR Logement lundi 5 juin 2023

Conseil national de la transition écologique presse02 juin 2023

Elisabeth BORNE, Première ministre, conclura la restitution des travaux du Conseil National de la Refondation volet Logement, le lundi 5 juin à la Maison de l’Architecture, en présence d’Olivier KLEIN, ministre délégué à la Ville et au Logement et de François BAYROU, Haut-Commissaire au Plan, Secrétaire général du CNR.

Plan d’action ministériel sur les PFAS

Produits chimiques Wiki17 janvier 2023

Plus connues sous le nom de PFAS, les per- et polyfluoroalkylées sont des substances aux propriétés chimiques spécifiques, utilisées dans de nombreux domaines industriels et produits de la vie courante. Extrêmement persistantes dans l’environnement, elles sont parfois appelées produits chimiques éternels. Porté par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, le plan d’action PFAS 2023-2027 a pour objectif de renforcer la protection des Français et de l’environnement contre les risques liés à ces substances.

Installations industrielles et cheminées, vues de nuit
Crédits : Arnaud Bouissou / Terra

Conférence ministérielle « Produits chimiques : mieux protéger la santé et l’environnement »

Produits chimiques Actualité17 mai 2022

Présents dans l’air, l’eau et les sols, les polluants chimiques affectent l’environnement, la santé humaine, la biodiversité et le climat. Dans le cadre de la présidence du Conseil de l’Union européenne, des ministres de l’environnement et de la santé des États membres de l’Union européennes, des Commissaires, des représentants d’agences européennes ou d’organisations internationales et des experts se réuniront les 11 et 12 mai au ministère de la Transition écologique, à Paris, pour échanger sur une meilleure régulation de ces produits.

Le conseil national de la transition écologique

Conseil national de la transition écologique Wiki06 juillet 2020

Le conseil national de la transition écologique (CNTE) est l’instance de dialogue en matière de transition écologique et de développement durable. Sa création vise à renforcer le dialogue social environnemental.

La réglementation REACH

Produits chimiques Wiki04 juin 2018

REACH est un règlement européen (règlement n°1907/2006) entré en vigueur en 2007 pour sécuriser la fabrication et l’utilisation des substances chimiques dans l’industrie européenne.

Les actions coordonnées de contrôle des produits chimiques

Produits chimiques Wiki22 septembre 2017

Les produits chimiques suscitent des attentes croissantes de la société civile quant à leurs effets sanitaires et environnementaux. Face à ces enjeux, les ministères chargés de la transition écologique, du travail, de l’économie et des finances ont initié, depuis plusieurs années, une approche conjointe et coordonnée des actions de contrôle relatives à ces produits.

Les polluants organiques persistants (POP)

Produits chimiques Wiki14 février 2017

Le terme POP recouvre un ensemble de substances organiques qui possèdent 4 propriétés : persistantes, bioaccumulables, toxiques et mobiles.

Produits chimiques : classification, étiquette et emballage

Produits chimiques Wiki25 novembre 2016

Le règlement européen n° 1272/2008, dit CLP pour classification, étiquetage et emballage des substances et des mélanges, est un règlement européen directement applicable dans l'ensemble des États membres de l'Union européenne. Il a été publié au JOUE le 31 décembre 2008 et est entré en vigueur le 20 janvier 2009. Il n’est pas transposable en droit français et de ce fait est applicable depuis cette date.