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Trier par pertinenceLe Gouvernement a publié les actions prioritaires de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA) pour la période 2022-2025. Définissant la stratégie nationale, ce plan contribue ainsi au respect par la France de ses engagements européens.
Les ventes des produits phytopharmaceutiques sont déclarées chaque année par les distributeurs au titre de la redevance pour pollutions diffuses et versées dans la banque nationale des ventes des distributeurs de produits phytopharmaceutiques (BNVD).
La loi du 24 décembre 2020 relative au parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée a créé un mécanisme à l’article 41-1-3 du code de procédure pénale pour les délits prévus par le code de l'environnement et infractions connexes.
L’agriculture a connu d’importantes mutations depuis le début du XXe siècle. La taille des exploitations a fortement augmenté et les activités, en particulier l’élevage, se sont concentrées afin de permettre des économies d’échelle sur l’ensemble des filières agroalimentaires.
Cette évolution a pu conduire dans certaines régions, où l’élevage et l’agriculture en général se sont fortement développés, à une forte pression sur les milieux et dans certaines situations à une détérioration de la qualité des eaux. Parallèlement, la modification de la population rurale a accentué les enjeux de cohabitation entre les éleveurs et les autres habitants des espaces ruraux.