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Politiques publiques

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Services express régionaux métropolitains (SERM)

Projets de transport dans les territoires Wiki09 février 2024

Un Service Express Régional Métropolitain (SERM) (initialement appelé « RER métropolitain ») est une offre de mobilité fiable, fréquente et facile à utiliser, au service des habitants de périphérie des métropoles. Son objectif est d’améliorer la desserte entre une ville centre et sa zone périurbaine en renforçant l’offre ferroviaire, et en la complétant si nécessaire par d’autres modes.

Déplacement de Clément Beaune à Orléans dans le Loiret (45), pour signer le protocole relatif au volet mobilité du Contrat de plan Etat-Région Centre-Val de Loire lundi 20 novembre

Projets de transport dans les territoires presse17 novembre 2023

M. Clément BEAUNE, ministre délégué chargé des Transports, se rendra à Orléans, le lundi 20 novembre, pour signer le protocole relatif au volet mobilité du Contrat de plan Etat-Région Centre-Val de Loire, actant ainsi l’engagement massif de l’Etat aux projets d’infrastructures durables du territoire pour la période 2023-2027.

Photo village de montagne
Crédits : Arnaud Bouissou / Terra

Appel à projets 2023 "Règlements locaux de publicité intercommunaux"

Collectivités locales Accès au logement Publicité et transition écologique Actualité06 septembre 2023

Depuis 2012, les appels à projets "Règlements locaux de publicité intercommunaux" (RLPi) ont pour objectif de soutenir l’élaboration de ce document permettant d’adapter la réglementation nationale de la publicité extérieure aux enjeux locaux sur un territoire défini.

Il s'agit d'un enjeu fondamental en termes d'attractivité des territoires afin de trouver un équilibre entre des objectifs de préservation des paysages et du cadre de vie et des objectifs de développement économique des territoires. L’appel à projets RLPi est ouvert à tous les EPCI ayant prescrit ou projetant de prescrire l’élaboration d’un RLPi.

Voies réservées sur les axes routiers structurants

Projets de transport dans les territoires Wiki17 juillet 2023

La loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (LOM) a donné la possibilité à l'autorité de police de mettre en place des voies réservées. Les voies réservées au covoiturage ou aux transports en commun sont des outils à l’usage des collectivités pour améliorer la fluidité du trafic au niveau axes régulièrement congestionnés. Cette mesure contribue à l’amélioration de la qualité de l’air, au développement du covoiturage et des services de transport en commun.

France ruralités : un plan pour une équité territoriale

Collectivités locales Territoires Wiki16 juin 2023

Le plan France ruralités, annoncé le 15 juin 2023, vise à répondre de manière adaptée aux besoins des territoires ruraux. Ce plan découle d'une démarche d'évaluation et de bilan lancée depuis juillet 2022 autour de l'Agenda rural. Les résultats de cette évaluation ont conduit à la création de France ruralités, fruit d'une collaboration entre le Gouvernement et les collectivités territoriales. Son ambition est d'améliorer le quotidien des Françaises et des Français vivant en zone rurale.