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Politiques publiques

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Substances à impact climatique, fluides frigorigènes

Produits chimiques spécifiques Wiki22 novembre 2017

Les gaz fluorés, utilisés dans de nombreux produits quotidiens (réfrigérateurs, climatiseurs, pompes à chaleur, médicaments), ont des effets importants sur le réchauffement climatique. Ces substances sont en effet responsables de l’appauvrissement de la couche d'ozone, qui nous protège des rayons UV cancérigènes.
La réduction de l'usage des gaz fluorés ainsi que leur substitution par des solutions plus respectueuses du climat sont donc nécessaires.

Statuts du personnel et régimes spéciaux des établissements publics constituant le groupe public ferroviaire et de la RATP

Réglementation sociale dans le transport ferroviaire Wiki30 mai 2017

L’article L. 2101-2 du code des transports prévoit que la SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités peuvent employer des salariés sous le régime des conventions collectives ainsi que des salariés soumis à un statut particulier. De la même manière, le décret 59-157 du 7 janvier 1959 relatif à l’organisation des transports de voyageurs en Île-de-France prévoit l’existence d’un statut du personnel propre à cet établissement public.

Ces statuts du personnel ont pour objet de prévoir notamment les conditions de recrutement et de cessation de fonctions, la rémunération, les congés de tout nature, certains droits syndicaux, les garanties disciplinaires. Ils sont élaborés au sein des établissements publics après consultation des organisations syndicales et font l’objet d’une approbation ministérielle. Ils revêtent la qualité d’actes réglementaires dont la légalité est soumise à l’appréciation du juge administratif.

Les salariés soumis au statut du personnel de la RATP ou de la SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités sont des salariés de droit privé. Les litiges avec leur employeur relèvent donc de la compétence du Conseil de prud’hommes.

Nanomatériaux

Produits chimiques spécifiques Wiki14 février 2017

Les substances à l’état nanoparticulaire sont des nanomatériaux sous forme de particules ayant au moins une dimension de l’ordre du nanomètre.