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Politiques publiques

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Rapporter un événement intéressant la sûreté

Sûreté du transport aérien Wiki08 février 2024

Élément essentiel d’une culture de la sûreté positive, un recueil d’événements de sûreté structuré et harmonisé contribue à l’identification de vulnérabilités du système de sûreté de l’aviation et à la mise en place d’actions d’amélioration pertinentes, que ce soit par les opérateurs ou par l’État.

Sécurité des aérodromes

Aéroports Wiki01 septembre 2023

Sans sécurité, pas de confiance des usagers et du public, pas de développement possible du transport aérien. Les aérodromes sont au cœur des opérations aériennes. À ce titre, la sécurité sur ces plateformes est essentielle à la sécurité des vols. La direction de la sécurité de l’aviation civile (DSAC) a la charge de veiller au respect des dispositions législatives et réglementaires tant au niveau national qu’international. Elle agit dans le domaine de la certification et de la surveillance des aérodromes sur la base d’une réglementation européenne et nationale.

L’État prend acte de la décision du Conseil d’État du 1er juin 2023 relatif à la procédure d’attribution de la concession de l'aérodrome de Tahiti-Faa’a

Aéroports presse16 juin 2023

L’État prend acte de la décision du Conseil d’État du 1er juin 2023 relatif à la procédure d’attribution de la concession de l'aérodrome de Tahiti-Faa’a, éclairé par les conclusions du rapporteur public, et décide de déclarer sans suite la procédure en cours pour un motif d’intérêt général d’ordre juridique.

Comité stratégique des mobilités JOP Paris 2024

Sûreté du transport aérien presse13 février 2023

Le lundi 13 février, le ministre délégué chargé des Transports, M. Clément BEAUNE, a présidé aux côtés de la ministre des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques, Mme Amélie OUDEA-CASTERA, le troisième comité stratégique des mobilités des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 en présence des élus, du Comité d’organisation, des services de l’Etat, des associations, des opérateurs et des entreprises de transport.

Règlements et guides sûreté

Sûreté du transport aérien Wiki03 janvier 2023

La DGAC publie plusieurs guides de sûreté, disponibles à la demande auprès de la DSAC de votre région.

Brief presse concernant l’évolution de la situation sanitaire internationale et des mesures de contrôle pour les voyageurs en provenance de Chine

Sûreté du transport aérien presse30 décembre 2022

Face à l’évolution de la situation sanitaire internationale, et dans le contexte d’évolution des mesures de gestion chinoise, le ministère de la Santé et de la Prévention et le ministère chargé des Transports organisent un brief presse concernant les mesures de contrôle pour les voyageurs en provenance de Chine vendredi 30 septembre à 16h.

Formation sûreté

Sûreté du transport aérien Wiki15 novembre 2022

Les instructeurs sûreté doivent suivre une formation délivrée sous l’autorité du ministre chargé des transports et dispensée par l'ENAC. Ils peuvent également se spécialiser grâce à différents modules et recevoir une certification renouvelable de la DGAC.