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Politiques publiques

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France Relance
Crédits : Service d'information du Gouvernement

Le plan France Relance : la transition écologique comme objectif stratégique

Transition énergétique & bas carbone Actualité17 mai 2022

Il y a 1 an, le Gouvernement lançait le plan France Relance avec une double ambition : relancer l’activité économique, frappée par la crise sanitaire, et bâtir la France de 2030. Doté d’un budget de 100 milliards d’euros sur deux ans, dont 30 milliards dédiés à la transition écologique, le plan de relance met en œuvre 20 % des propositions de la Convention citoyenne pour le climat.
Aujourd’hui, 10 milliards ont déjà été engagés pour la relance verte. Concrètement, c’est MaPrimeRénov’ étendue à tous les ménages, le bonus pour des voitures propres renforcé, des aides pour la transition écologique des PME...

Énergie : recherche et développement

Transition énergétique & bas carbone Wiki27 juillet 2018

La France dispose d'une communauté de recherche dans le domaine de l'énergie reconnue mondialement. Elle est dotée d’un important dispositif de démonstration et de partenariats publics-privés visant les nouvelles technologies de l'énergie. Le soutien à la recherche et l’innovation constitue un des axes majeurs de la transition énergétique pour accompagner les filières correspondantes vers la maturité et la compétitivité.

Territoires à énergie positive pour la croissance verte

Transition énergétique & bas carbone Wiki06 décembre 2016

Les territoires à énergie positive pour la croissance verte, lauréats de l’appel à initiatives du même nom lancé par le ministère de l'environnement en 2014, sont des territoires considérés comme territoires d'excellence de la transition énergétique et écologique.

Action des territoires pour la transition énergétique

Transition énergétique & bas carbone Wiki07 décembre 2016

Les territoires sont au cœur de l’action Climat-Air-Énergie. Si les grandes orientations pour le climat, l’air et l’énergie sont définies à l’échelle nationale dans des plans et stratégies, le niveau régional et intercommunal sont l’échelle de l’intégration de ces politiques au niveau territoriale pour assurer la cohérence des mesures déployées et leur mise en œuvre dans l’ensemble des secteurs, tels que l’urbanisme, les transports, etc.

Cadre européen énergie-climat

Transition énergétique & bas carbone Wiki27 juillet 2020

Les politiques climatiques européennes s’inscrivent dans les cadres énergie-climat de l’Union européenne à horizon 2020 et 2030. Le paquet énergie-climat 2020 consiste en un ensemble de directives, règlements et décisions fixant des objectifs précis à l’horizon 2020, dont un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de l’Union européenne de 20 % par rapport à 1990. Pour l’horizon 2030, les grands objectifs ont été arrêtés par le Conseil européen en octobre 2014. En particulier, l’objectif de réduire les émissions d’au moins 40 % en 2030 par rapport à 1990, qui a constitué le cœur de l’engagement de l’Union européenne dans le cadre de l’Accord de Paris de décembre 2015.

Loi de transition énergétique pour la croissance verte

Transition énergétique & bas carbone Wiki13 décembre 2016

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) publiée au Journal Officiel du 18 août 2015, ainsi que les plans d’action qui l’accompagnent visent à permettre à la France de contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique et à la préservation de l’environnement, ainsi que de renforcer son indépendance énergétique tout en offrant à ses entreprises et ses citoyens l’accès à l’énergie à un coût compétitif.

Sécurité d'approvisionnement énergétique

Transition énergétique & bas carbone Wiki26 janvier 2017

La possibilité d’accéder à une source d’énergie fiable et bon marché est une condition indispensable au bon fonctionnement de notre société moderne. Assurer la sécurité d’approvisionnement et réduire la dépendance aux importations constituent ainsi des objectifs majeurs de la politique énergétique en application de l’article L.100-1 du code de l’énergie.

Ajustement à l’objectif 55 : le Conseil adopte des orientations générales relatives aux réductions d'émissions et à leur impact social

Transition énergétique & bas carbone presse29 juin 2022

Le Conseil a adopté aujourd’hui ses positions (orientations générales) sur d’importantes propositions législatives contenues dans le Paquet "Ajustement à l'objectif 55". Présenté par la Commission européenne le 14 juillet 2021, ce dernier doit permettre à l’Union européenne de réduire ses émissions nettes de gaz à effet de serre d'au moins 55 % d'ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990 et d’atteindre la neutralité climatique en 2050.

Sobriété énergétique : lancement et première réunion du groupe de travail « Entreprises et organisation du travail »

Transition énergétique & bas carbone presse01 juillet 2022

Dans le cadre du Plan « sobriété énergétique », le ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion, Olivier Dussopt, et la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, ont réuni ce vendredi 1er juillet les organisations syndicales et patronales ainsi que les fédérations professionnelles pour lancer le groupe de travail « Entreprises et organisation du travail ».