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Trier par dateL'assainissement a pour objet la collecte, l'évacuation et le traitement des eaux usées : les eaux vannes (eau des WC) et les eaux grises (eau de la cuisine, du lave-linge...). Il peut être collectif ou tout-à- l'égout) ou individuel avec une fosse septique.
URBA-INFO est une lettre mensuelle créée en 2016 publiée par le bureau de la législation de l’urbanisme. Elle fait le point sur l’actualité, la jurisprudence et les principales thématiques de la législation de l’urbanisme afin notamment d’accompagner l’action des services déconcentrés, des collectivités territoriales et des professionnels de l’urbanisme sur le terrain.
Le certificat d'urbanisme est un document d'information, ce n'est pas une autorisation. Il en existe 2 types : le certificat d'information et le certificat opérationnel. Le 1er donne les règles d'urbanisme sur un terrain donné, le 2e vous renseigne sur la faisabilité d'un projet. La demande de certificat est facultative, mais elle est recommandée dans le cadre de l'achat d'un bien immobilier (terrain à bâtir ou immeuble) ou d'une opération de construction.
En principe, les terres agricoles ne sont pas constructibles, car elles sont protégées en raison de leur intérêt agronomique, biologique ou économique. Toutefois, des exceptions existent.
déclaration préalable de travaux (DP)