URBA-INFO : lettre legislation sur l'urbanisme

Présentation

URBA-INFO est une lettre d’information mensuelle de 8 pages maximum qui paraît en milieu de mois. L’information apportée par URBA-INFO est, dans toute la mesure du possible une information objective et non une opinion proposée par le bureau de la législation de l’urbanisme.

D’abord restreinte aux agents du ministère chargé de l’urbanisme, la diffusion de cette lettre a été élargie à un public extérieur (collectivités territoriales, agences d’urbanisme, bureaux d’étude, universitaires…). La diffusion externe est d’autant plus indispensable qu’elle répond aux préconisations du paragraphe VI de la circulaire du 5 juin 2019 du Premier ministre relative à la transformation des administrations centrales et aux nouvelles méthodes de travail qui prévoit la publication sur Internet de tout document relatif à l'explication ou au commentaire d'une norme, en lieu et place des circulaires interprétatives.

Composition

URBA-INFO se compose de plusieurs rubriques. La rubrique « Actualités » comprend une ou plusieurs brèves informant de la publication de textes normatifs ou de réponses ministérielles à des questions écrites des parlementaires. La rubrique « Jurisprudence » a pour objectif de revenir sur l’actualité jurisprudentielle en matière d’urbanisme et notamment de présenter les derniers arrêts les plus importants du Conseil d’Etat (arrêts publiés ou mentionnés au recueil Lebon). La rubrique « Dossier du mois » quant à elle a pour objectif de mettre en lumière et de développer plus largement un sujet d’actualité.

Réalisation

Sans préjudice de la participation régulière d’autres bureaux de la direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP), URBA-INFO est réalisé par les agents du bureau de la législation de l’urbanisme (QV4) sous la supervision d’un comité éditorial et d’un assistant d’information juridique, chargé de suivre la production de l’URBA-INFO, de le mettre en forme et de le diffuser sur Internet.