Affiner la recherche

Démarches

Résultats de la recherche

19 résultat(s)

1 - 10 sur 19

Trier par date

Dispositif Pinel

Fiche pratique08 mars 2021

Le dispositif d’investissement locatif dit « Pinel », entré en vigueur le 1er janvier 2015, permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu pour l'acquisition ou la construction d'un logement.

Comment obtenir des renseignements immobiliers ?

Fiche pratique29 mars 2021

Vous recherchez des informations sur un bien immobilier sans passer par un notaire ? Vous vous demandez vers quel service vous adresser ? Quels renseignements obtenir ? L'accès à l'information immobilière varie selon l'année d'enregistrement des documents au service de la publicité foncière. Nous vous indiquons comment procéder.