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Politiques publiques

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La fiscalité environnementale

Fiscalité verte Wiki07 février 2019

En complément de la réglementation et des dispositifs volontaires, le ministère promeut le recours aux outils économiques pour favoriser la transition écologique et modifier les comportements. Parmi ces outils économiques, la fiscalité environnementale occupe une place importante.

Substances à impact climatique, fluides frigorigènes

Produits chimiques spécifiques Wiki22 novembre 2017

Les gaz fluorés, utilisés dans de nombreux produits quotidiens (réfrigérateurs, climatiseurs, pompes à chaleur, médicaments), ont des effets importants sur le réchauffement climatique. Ces substances sont en effet responsables de l’appauvrissement de la couche d'ozone, qui nous protège des rayons UV cancérigènes.
La réduction de l'usage des gaz fluorés ainsi que leur substitution par des solutions plus respectueuses du climat sont donc nécessaires.

Nanomatériaux

Produits chimiques spécifiques Wiki14 février 2017

Les substances à l’état nanoparticulaire sont des nanomatériaux sous forme de particules ayant au moins une dimension de l’ordre du nanomètre.