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Politiques publiques

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Clément Beaune salue la signature du protocole de sortie de conflit et la levée du préavis de grève des syndicats représentatifs des contrôleurs aériens

Compagnies aériennes presse12 septembre 2023

Le ministre chargé des Transports salue l’esprit de responsabilité et de dialogue qui a permis la signature par le Syndicat national des contrôleurs du trafic aérien (SNCTA) et l’Union nationale des syndicats autonomes Aviation civile (UNSA Aviation civile), syndicats représentatifs des contrôleurs aériens, d’un protocole de sortie de conflit et la levée du préavis de grève du 15 septembre au terme de la procédure de conciliation engagée.

Transport public ou privé

Compagnies aériennes Wiki12 janvier 2022

Le transport aérien public est une activité réglementée qui doit notamment offrir des garanties en termes de sécurité. Au sein de l'Union européenne, il ne peut être proposé que par un transporteur respectant les exigences requises. A la notion de transport public s’oppose celle de transport privé, qui exclut tout caractère commercial.

AltMOC – Moyens alternatifs de conformité AIROPS

Compagnies aériennes Wiki23 septembre 2021

Les exigences contenues dans le Règlement (CE) No 216/2008 du 20/02/2008 (règlement de base) ainsi que dans ses règles de mise en œuvre IR (Implementing rule) sont parfois complétées par des AMC (Acceptable Means of Compliance) développés par l’AESA. Le respect de ces AMC permet d’attester automatiquement de la conformité aux exigences précédentes.

Le règlement AESA prévoit en parallèle la possibilité pour les autorités nationales d’autoriser un exploitant à utiliser un moyen alternatif de conformité (AltMOC) pour prouver la conformité à une exigence ou bien de développer un nouvel AMC lorsque l’agence n’en a pas développé.
L’autorité peut aussi développer un AltMOC relatif aux exigences auxquelles elle doit se conformer

Droits de trafic

Compagnies aériennes Wiki15 octobre 2019

Le développement des services aériens ou services de transport aérien est encadré par des droits commerciaux appelés droits de trafic qui définissent les fréquences de vols, les points de dessertes et d'escales, les possibilités de partages de codes... Ces droits sont définis historiquement dans le cadre d'accords bilatéraux entre États.

Information sur les dates des consultations aéronautiques, et les nouveaux droits de trafic disponibles.

Vos démarches dans le domaine de la navigation fluviale de commerce

Fluvial Wiki16 mai 2017

Pour aller plus loin sur la réglementation et les formalités administratives dans le domaine fluvial pour les professionnels du transport fluvial et de la voie d'eau, consulter le site Internet Transport fluvial et professionnels de la voie d'eau : http://www.fluvial.developpement-durable.gouv.fr.

L'action de l'État en faveur du transport fluvial

Fluvial Wiki08 février 2017

Le développement des modes de transport de marchandises massifiés, alternatifs et complémentaires à la route et permettant de contribuer activement à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, constitue une priorité de la politique nationale des transports de marchandises.