Le bilan énergétique de la copropriété est-il toujours en vigueur ?

Comment demander un logement étudiant au Crous ?

Si vous êtes étudiant, vous pouvez demander à être logé durant toute l'année universitaire dans un logement du Crous, à condition d'en faire la demande à partir de janvier pour le mois de septembre suivant. Mais, en tant qu'étudiant ou professionnel de l'enseignement supérieur, vous pouvez également demander à ne séjourner que pour une courte période en résidence universitaire.

Copropriétaires : quand demander l'autorisation pour faire des travaux ?

Le syndic peut-il imposer une avance de trésorerie aux copropriétaires ?

Peut-on mettre fin au mandat en cours d'un syndic de copropriété ?

Le salaire du concierge, gardien ou employé fait-il partie des charges locatives ?

Droit au logement opposable (Dalo) : faire valoir son droit à un logement

Lorsque vous n'avez reçu aucune proposition de logement social adapté à votre situation après un délai d'attente anormalement long, vous pouvez saisir la commission de médiation. Si vous êtes sans logement, ou menacé d'expulsion, ou si vous vivez dans un logement impropre à l'habitation, vous pouvez saisir la commission sans condition de délai. Si, malgré la décision de la commission, aucun logement ne vous est proposé dans le délai prévu, vous pouvez saisir le tribunal administratif.

Comment changer de syndic de copropriété en fin de mandat ?

Changement de syndic : que deviennent les documents de la copropriété ?